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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Audit et contrôle comptable des immobilisations corporelles

18 Décembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Audit et contrôle interne

Le contrôle des coûts d’entrée des immobilisations corporelles Le contrôle vise à s’assurer de la régularité de l’opération, de l’exactitude et de la sincérité des éléments comptables et autres mentionnés dans les documents émis, reçus, détenus par l’entité...

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Experts comptables, centres de gestion agréés et les conventions fiscales

18 Décembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

A signaler la parution de l'arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modèles de conventions prévues aux articles 371 C, 371 O, 371 Z quater et 371 bis B de l'annexe II au code général des impôts conclues entre les centres de gestion agréés, les associations...

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Corruption des élus : Doublement des poursuites sur vingt ans

17 Décembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Comme le mentionne le site http://www.localtis.info/, l'Observatoire des risques de la vie territoriale de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales a rendu public, lundi 12 décembre, son rapport annuel 2016. Si les poursuites à l'égard...

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Audit et contrôle des Groupement d'intérêt public

15 Décembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Audit et contrôle interne

Les modalités de contrôle de ces GIP figurent dans le guide méthodologique relatif aux groupements d’intérêt public, mis à jour le 6/12/2015 ( http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-relatif-aux-gip ) publié par la Direction générale des Finances publiques....

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Responsabilités comparées des comptables publics et des ordonnateurs

11 Décembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Les décisions prises à l’encontre des comptables publics rappellent les obligations qui leur sont applicables et les risques qu’ils encourent au quotidien - quand bien même aucune faute personnelle, aucune fraude ni détournement n’ont été commis - comme...

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Déclaration sociale nominative

11 Décembre 2016 , Rédigé par jean

A signaler la parution de l' Arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 juin 2013 fixant les données de la déclaration...

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Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

10 Décembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

A signaler la publication de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la création d’une nouvelle entité : l’Agence française anticorruption dont l’action...

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Anomalie : définition et présentation selon les normes applicables aux CAC

8 Décembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Dictionnaire des contrôles et des fraudes

Anomalie : terme général incluant les erreurs, manquements, les omissions, les fraudes, etc. Définies par la norme d'exercice professionnel «relative à l'application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation...

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Prévention de la corruption : Transparency France publie un "Guide de l'élu local"

3 Décembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

L'association Transparency International France, acteur important dans le domaine de la lutte contre la corruption, a mis en ligne, mardi 29 novembre, un guide pédagogique pour accompagner les élus

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Contrôles douaniers et prélèvements d'échantillons

3 Décembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Ces prélèvements sont réalisés dans les conditions prévues en ces termes par l'article 67 quinquies B créé par la LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 38 qui renvoie au décret cité ci-des...

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