Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Articles avec #droit des entreprises tag

Statut d'entreprise : lequel choisir ?

13 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le ...

Lire la suite

Délais de paiement : le point sur ....

24 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

La durée moyenne des retards de paiement entre les entreprises était de 13,6 jours en 2016. Régime légal, impact sur les entreprises, sanctions, nouveautés... Tout ce qu'il vous faut savoir su...

Lire la suite

Durée de conservation des documents des entreprises

23 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici. Document à conserver Durée de conservation Texte ...

Lire la suite

URSSAF : La charte du cotisant contrôlé 2017 est disponible

19 Janvier 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

A cette adresse https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/Charte_du_cotisant_controle.pdf à insérer dans le moteur de recherche

Lire la suite

Déclaration sociale nominative (DSN)

14 Octobre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

A signaler la parution du Décret n° 2016-1361 du 12 octobre 2016 modifiant le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article 87 du code général des impôts Et par les articles 87 A du code général des impôts et L133-5-3 du code...

Lire la suite

Créer une entreprise : quelques sites utiles

25 Juillet 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

Parmi d'autres : http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/entreprise/creer-entreprise#Xtor=SEC-28-GOO https://www.afecreation.fr/ https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N16147 https://www.guichet-entreprises.fr/ http://www.creeruneentreprise.fr/...

Lire la suite

L'impôt : définition, présentation générale

20 Juillet 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

Extrait de L'impôt, les taxes, contributions, .... et les cotisations sociales présentées aux TPE et PME L’impôt se définit à la fois comme un terme général englobant les sommes dues à ce titre et une recette permettant aux entités gestionnaires, l’Etat,...

Lire la suite

Bons de caisse et anonymat

13 Mai 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

La réglementation évoluant sur ce sujet des bons de caisse s'agissant entre autres dispositions de l'anonymat, pour en savoir plus, se reporter à l'Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016.

Lire la suite

Droit des entreprises

14 Avril 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

L'article L232-25 du code de commerce prévoit que, désormais, comme pour les micro-entreprises, les sociétés répondant à la définition des petites entreprises, au sens de l'article L. 123-16, à l'exception des sociétés mentionnées à l'article L. 123-16-2,...

Lire la suite