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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Articles avec #infos, actualites, a signaler tag

L'import export présenté, expliqué et commenté

19 Septembre 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Les auditeurs et contrôleurs internes ayant à intervenir dans des sociétés, dans des comptabilités, à vérifier des documents de commerce international trouveront sur des 2 blogs des éléments d'information qui pourront leur être utiles

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Comptes bancaires : droit d'accès de Pôle emploi et de la Sécurité sociale

10 Août 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Un décret publié au Journal officiel du 9 août autorise la Sécurité Sociale et Pôle Emploi, entre autres, à interroger le fichier des comptes bancaires (Ficoba) en utilisant les numéros de ...

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Rapport d'activités et statistiques 2016 de la DGFIP

21 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Le rapport d'activité 2016 La Direction générale des Finances publiques présente son rapport d'activité 2016 :

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Rapport Tracfin 2016 du 19/0/2017

20 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

L'année 2016 a été marquée par une hausse sans précédent du nombre d'informations reçues par le Service : 64 815 informations (+ 43 % par rapport à 2015). Les 13 592 enquêtes réalisées p...

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Vérification de comptabilité à distance

15 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

L’administration des impôts peut désormais réaliser des «contrôles à distance », dans les conditions indiquées notamment dans le Livre des procédures fiscales en son article L47 AA, et présentées sur le site https://www.economie.gouv.fr/, à cette adresse...

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Rapport des commissaires aux comptes ; parution d'une norme d'exercice de justification des appréciations

8 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

A signaler la parution au JORF n°0133 du 8 juin 2017 de l'arrêté du 26 mai 2017 portant homologation des normes d’exercice professionnel relatives à la justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels...

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Rapport des commissaires aux comptes : nouvelle norme d’exercice professionnelle

4 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux rapports du commissaire ...

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Etudes INSEE : de l'intérêt de ces études

17 Mai 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Un outil et moyen d’informations pour les dirigeants d'entreprises, les gestionnaires, auditeurs et contrôleurs, très utile : les études de l’Insee telle que celle-ci consacrée aux articles de papeterie En 2015, la production française d'articles de papeterie...

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Fichier des interdits de gérer : pour en savoir plus

20 Avril 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

À quoi sert ce fichier ? En application des articles L. 128-2 à L. 128-5 du Code de commerce (C. com), le fichier national des interdits de gérer (FNIG) a pour objectifs de renforcer la lutte co...

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