Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Articles avec #infos, actualites, a signaler tag

Rapport d'activités et statistiques 2016 de la DGFIP

21 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Le rapport d'activité 2016 La Direction générale des Finances publiques présente son rapport d'activité 2016 :

Lire la suite

Rapport Tracfin 2016 du 19/0/2017

20 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

L'année 2016 a été marquée par une hausse sans précédent du nombre d'informations reçues par le Service : 64 815 informations (+ 43 % par rapport à 2015). Les 13 592 enquêtes réalisées p...

Lire la suite
Lire la suite

Vérification de comptabilité à distance

15 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

L’administration des impôts peut désormais réaliser des «contrôles à distance », dans les conditions indiquées notamment dans le Livre des procédures fiscales en son article L47 AA, et présentées sur le site https://www.economie.gouv.fr/, à cette adresse...

Lire la suite

Rapport des commissaires aux comptes ; parution d'une norme d'exercice de justification des appréciations

8 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

A signaler la parution au JORF n°0133 du 8 juin 2017 de l'arrêté du 26 mai 2017 portant homologation des normes d’exercice professionnel relatives à la justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels...

Lire la suite

Rapport des commissaires aux comptes : nouvelle norme d’exercice professionnelle

4 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux rapports du commissaire ...

Lire la suite

Etudes INSEE : de l'intérêt de ces études

17 Mai 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Un outil et moyen d’informations pour les dirigeants d'entreprises, les gestionnaires, auditeurs et contrôleurs, très utile : les études de l’Insee telle que celle-ci consacrée aux articles de papeterie En 2015, la production française d'articles de papeterie...

Lire la suite

Fichier des interdits de gérer : pour en savoir plus

20 Avril 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

À quoi sert ce fichier ? En application des articles L. 128-2 à L. 128-5 du Code de commerce (C. com), le fichier national des interdits de gérer (FNIG) a pour objectifs de renforcer la lutte co...

Lire la suite

Facture : conditions de numérisation selon le LPF

30 Mars 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 22 mars 2017 fixant les modalités de numérisation des factures papier en application de l'article L. 102 ...

Lire la suite

Prix de vente et incitation fiscale

8 Mars 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Les incitations fiscales sont-elles un facteur d'augmentation des prix, à titre général, voire de fraudes ?. Je vous invite sur ce sujet à lire cet intéressant article paru sur le site http://www.cbanque.com/ répondant à cette question, de même que l’article...

Lire la suite
1 2 3 4 > >>