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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Articles avec #dictionnaire des controles et des fraudes tag

Faux documents, en écriture, comptable, ....

21 Septembre 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Dictionnaire des contrôles et des fraudes

Selon l’article 441-1 du code pénal, c onstitue « un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet...

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Fraudes financières : la Cavalerie

15 Septembre 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Dictionnaire des contrôles et des fraudes

Le terme cavalerie désigne entre autres les infractions commises au moyen notamment de lettres de change. La lettre de change ou traite est un effet de commerce qui est émis par le vendeur (le tireur) à l’attention de l’acheteur (le tiré). Ce document...

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Le biais : un thème d'audit et de contrôle

6 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Dictionnaire des contrôles et des fraudes

Biais : Moyen indirect et habile de résoudre une difficulté, mentionne le Larousse (http://www.larousse.fr/dictionnaires/) . Ce terme a été employé récemment dans le rapport public intitulé La situation et les perspectives des finances publiques, de juin...

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Emploi fictif : quelle définition ?

8 Février 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Dictionnaire des contrôles et des fraudes

L'emploi fictif, terme très présent dans l'actualité, ce qui n'est pas une première, n'est pas en tant que tel nommément défini par un code, aussi il est souvent fait référence à l'article 432-15 du code pénal, qui mentionne : Le fait, par une personne...

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Carambouille

8 Janvier 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Dictionnaire des contrôles et des fraudes

Carambouille : procédé qui consiste à acheter des marchandises à crédit, puis à les revendre au comptant, généralement à moindre prix, sans régler par la suite le fournisseur. Le carambouilleur met en œuvre une stratégie qui consiste dans un premier temps...

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Banqueroute

8 Janvier 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Dictionnaire des contrôles et des fraudes

Banqueroute : sanction qui frappe notamment les personnes physiques (commerçants, artisans, agriculteurs,, professions libérales, …) coupables en cas d’ouverture de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, d’infractions prévues notamment...

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Anomalie : définition et présentation selon les normes applicables aux CAC

8 Décembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Dictionnaire des contrôles et des fraudes

Anomalie : terme général incluant les erreurs, manquements, les omissions, les fraudes, etc. Définies par la norme d'exercice professionnel «relative à l'application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation...

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