Blog d'information, d'observation, de réflexion et d'analyse en matière d'audit, du droit des entreprises, de fraudes économiques et financières Etant précisé que les textes applicables et professionnels concernés demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et les intervenants référents. Jean Sliwa
L’entretien, l’audition et l’interrogatoire sont des interventions qui participent dans une large mesure à la réalisation des audits et des contrôles, et qui revêtent un certain intérêt à divers titres, à la fois pour le contrôleur et le contrôlé. Qu’il...
Publié en 1891, l’Argent est un roman phare de l'Oeuvre d'Emile Zola, qui aborde le thème de la Bourse, de la spéculation financière et des scandales qui s'ensuivirent, malgré les certifications et contrôles internes. Extraits Sur le thème de la qualité...
En cette période contrastée, conflictuelle, incertaine parfois, à divers titres, d'économies forcées et de remise en cause parfois, le contrôle de gestion du budget de l’Etat, dans les administrations, les entreprises, les collectivités territoriales,...
En cette période difficile, les besoins sont importants et la solidarité s'organise, les dons spontanés à ces associations et organismes divers et les appels aux dons affluent. Mais qu'en est-il de la réglementation qui leur est applicable, de leurs obligations...
Il ne faut pas toujours croire ...... Monsieur M………était un respectable commerçant parisien ayant dans sa vie professionnelle, avec son épouse, suffisamment travaillé pour mettre de côté de quoi maintenir leur train de vie lors de leur retraite. Quand...
Les débats relatifs aux emplois dits fictifs qui occupent l’actualité en ce moment présentent à mon avis un intérêt certain dans le cadre de l’objet de ce blog, où cette thématique de fraude a toute sa place, à la fois pour en comprendre les tenants et...
Les considérations financières ressortant des bilans, des comptes de résultats, des rapports financiers, ne doivent pas faire oublier que la qualité, le potentiel, l'avenir économique, ...d’une entreprise s’apprécient aussi selon d’autres éléments d'information,...
Autant qu'on puisse toutes les connaître, nous pouvons envisager de les présenter ici, avec cependant quelques réserves. Car les vices, les travers et les motivations humaines sont si nombreux qu'on en trouvera toujours d'autres qu'on n'avait pas imaginés....
Le budget et l’équilibre des comptes : un objectif qui n’est pas un principe ! Mais pourquoi donc ? Selon le site Vie Publique, pour plusieurs raisons : La première réside tout simplement dans le choix fait qu'il en sera ainsi, que cet équilibre budgétaire...
En toute transparence De nos jours, le budget n’est plus préparé en catimini loin des regards indiscrets, y compris pour ce qui concerne la Présidence de la République. La transparence est désormais de rigueur, sachant que le mieux étant parfois l’ennemi...
Dans ce rapport de l'AMF, on y apprend comment ça marche dans les entreprises cotées et en élargissant et en extrapolant aux entreprises en général, quelles sont les conditions possibles de fonctionnement des conseils d'administration et des assemblées...
Les contrôles des entreprises : comment y faire face Les internautes sont informés de la publication du Livre Les contrôles des entreprises, par les éditions du Puits Fleuri dont voici l'avant propos Multiples et divers, les droits de contrôle qui s’appliquent...
Les contrôles budgétaires, comment ça marche ? Si les budgets de l’Etat sont déficitaires depuis 1974, ce n’est pas en tout cas, faute de contrôle. Du Parlement , comme le mentionne le site Vie publique [1] : « L’article 14 de la Déclaration des droits...
Selon l’article 441-1 du code pénal, c onstitue « un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet...
Comme pour les factures, certaines mentions sur devis sont aussi obligatoires, à contrôler et leur absence sanctionnable. Parfois oubliées, dans le domaine des prestations de service, des travaux, notamment, comme celles-ci : - décompte détaillé (et description)...
Il est des procédures d'audit et de contrôle applicables dans certains secteurs et domaines, qui peuvent être transposées en totalité ou partiellement, sur certains points, dans d'autres secteurs moyennant quelques adaptations, comme par exemple en matière...
A lire sur le site du ministère de la justice le dernier rapport du Service central de prévention de la corruption (SCPC) remplacé par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation...
Autorité des normes comptables (ANC) : autorité indépendante qui établit les normes s’appliquant aux personnes physiques et morales soumises aux obligations de tenue de comptabilité. Comme mentionné sur son site internet, elle émet aussi des avis, prend...
Quand est annoncée la venue d’un inspecteur dans une lointaine province de Russie, les notables et les dirigeants des services publics locaux, qui ne sont point exempts de tout reproche, n’en mènent pas large. Prenant les devants, ils vont alors essayer...
Les collectivités, comme les entreprises, ont aussi leurs engagements hors bilan, et des budgets dits annexes, qui comporte des avantages mais aussi leurs inconvénients. C’est ce qui ressort de de l'article diffusé sur Localtis et d’un rapport IGA-IGF....
Les incitations fiscales sont-elles un facteur d'augmentation des prix, à titre général, voire de fraudes ?. Je vous invite sur ce sujet à lire cet intéressant article paru sur le site http://www.cbanque.com/ répondant à cette question, de même que l’article...
A voir notamment sur le site de l' Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dans la rubrique Registre Officiel, les documents publiés, dont, pour ce qui concerne les obligations des entités assujetties l'Instruction n° 2017-I-24 du 27 décembre...
L'un des premiers pouvoirs de contrôle des entreprises est prévu en interne, ce qui est parfois oublié, ou moins perçu. Pour les sociétés anonymes avec conseil d'administration, ces pouvoirs sont ceux dont disposent les administrateurs, comme le rappelle...
Selon le Larousse, le risque se définit comme la «p ossibilité, probabilité d'un fait, d'un événement considéré comme un mal ou un dommage », le « danger, inconvénient plus ou moins probable auquel on est exposé », le «fait de s'engager dans une action...
Biais : Moyen indirect et habile de résoudre une difficulté, mentionne le Larousse (http://www.larousse.fr/dictionnaires/) . Ce terme a été employé récemment dans le rapport public intitulé La situation et les perspectives des finances publiques, de juin...
