Fraudes financières : la Cavalerie

Le terme cavalerie désigne entre autres les infractions commises au moyen notamment de lettres de change.

La lettre de change ou traite est un effet de commerce qui est émis par le vendeur (le tireur) à l’attention de l’acheteur (le tiré). Ce document constitue un ordre de paiement et une reconnaissance de dette. Il authentifie l’existence d’une créance et par conséquent d’une transaction entre un acheteur et un vendeur. La traite permet à l’acheteur de bénéficier de délais de paiement plus longs que ceux qui lui sont en principe habituellement consentis et de pouvoir s’approvisionner auprès d’un fournisseur, ce qui n’aurait pu se faire sans l’existence de cet effet.

L’effet rassure le vendeur et lui garantit en principe le paiement du prix de la marchandise livrée. Il lui permet surtout de mobiliser la créance représentée par l’effet en le présentant «à l’escompte» auprès de sa banque afin d’en obtenir moyennant le règlement de frais bancaires le paiement immédiat.  L’effet de commerce peut être également utilisé par le vendeur pour s’acquitter d’une dette envers l’un de ses fournisseurs, qui deviendra ainsi le créancier de l’acheteur initial. L’effet est dans ce cas tout simplement transféré à ce fournisseur.

Comme tout justificatif, les effets de commerce génèrent parfois certaines fraudes qui consistent à établir de vraies/fausses traites aux seules fins d’obtenir du banquier des fonds. La fraude repose sur le fait qu’aucun échange commercial ne constitue la contrepartie de cet effet, l’objet de la manœuvre étant d’obtenir ainsi des fonds, de se refaire une trésorerie, de se financer à un taux plus avantageux que le taux usuel ou que le taux pratiqué sur les découverts pour assurer le règlement des dettes ou tout simplement de se procurer des fonds sans les rembourser. C’est ce qu’on appelle la cavalerie.

La cavalerie constitue une escroquerie passible des sanctions prévues par l'article 313-1.