Blog d'information, d'observation, de réflexion et d'analyse en matière d'audit, du droit des entreprises, de fraudes économiques et financières Etant précisé que les textes applicables et professionnels concernés demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et les intervenants référents. Jean Sliwa
Entretien avec Maître Arnaud FENDLER (DS Avocats) Propos recueillis par Monsieur Ghenadie RADU, Dr en droit, Altaprisma Paris, le 21 février 2024 Altaprisma : Merci d'avoir trouvé le temps de no... " Le piège américain " est à la fois un thriller, un...
Le décret vise à pérenniser le contrôle du franchissement du seuil de 10 % des droits de vote dans les sociétés cotées sur un marché réglementé par des Décret n° 2020-892 du 22 juillet 2020 relatif à l'abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements...
L'Autorité de la concurrence met en ligne l'avis qu'elle a rendu au gouvernement à la suite de la parution au Journal officiel d'un décret relatif à la méthode de fixation des tarifs réglemen...
Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit Un autre point de vue
Si vous êtes dirigeant d'entreprise ou président d'association, nommer un commissaire aux comptes (CAC) chargé de contrôler la régularité et la sincérité de vos comptes, peut être une obli...
Très intéressant article de la Revue financière sur la gestion d'entreprise et les risques encourus
Quelque 180 experts et élus sont attendus pour la rencontre annuelle que la Conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux (CIAT) tient ces 28 et 29 novembre, à l'hôtel de ville de Paris ...
Ces dernières années, l'Autorité des marchés financiers a mis en garde le public contre cette pratique frauduleuse visant à inciter des investisseurs à saisir rapidement des opportunités ...
Par deux arrêts du 27 mars 2020, le Conseil d'État a sanctionné des entreprises pour leurs pratiques anticoncurrentielles dans le cadre de marchés publics. Toutes les entreprises membres de ...
En 2019, la Direction de la répression des fraudes a augmenté ses contrôles et sanctionné plus sévèrement les entreprises de la rénovation énergétique des logements. En cause, des pratique...
La Cour des comptes a été désignée commissaire aux comptes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), lors du Conseil général de l'organisation qui s'est tenu le 10 décembre. Ce mandat, d...
Concurrence déloyale, entente illicite, abus de position dominante ... Auteures ou victimes de pratiques interdites, les PME risquent gros. D'autant plus dans une économie de marché de plus en plus
La procédure de clémence permet aux entreprises qui participent ou ont participé à une entente d'en révéler l'existence à l'Autorité et d'obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d...
Le secteur des activités comptables comprend trois activités principales : la comptabilité générale, caractérisée par les métiers d'expert comptable et de commissaire aux comptes, la compta...
Tracfin évalue et présente, chaque année, dans le cadre d'un rapport annuel, les tendances et risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette démarche s'inscrit dans l...
Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Une entité publique aux multiples missions, dont le contrôle des aides attribuées, peu connue : l'Agence de services et de paiement. A découvrir donc sur son site. Contrôler Garante des fonds publics qu'elle verse, l'ASP contrôle sur place ou sur dossier...
Voici un aperçu de la répartition des impôts 2016 qui démontre à la fois la prédominance de la fiscalité indirecte et l'écart qui se creuse entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.. Source : Comptes général de l’Etat (https://www.perf...
Un outil et moyen d’informations pour les dirigeants d'entreprises, les gestionnaires, auditeurs et contrôleurs, très utile : les études de l’Insee telle que celle-ci consacrée aux articles de papeterie En 2015, la production française d'articles de papeterie...