Doc. sources - Audit, Normes, Référentiel, etc.

 Liste non exhaustive des documents de référence en matière d'audit, de normalisation, etc,

C

Code de la propriété intellectuelle (www.légifrance.gouv.fr/)

Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées dit Code AFEP-MEDEF - Principes de gouvernement d’entreprise résultant de la consolidation du rapport de l’AFEP et du MEDEF d’octobre 2003 et de leurs recommandations de janvier 2007 et d’octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées (http://www.medef.fr/main/core.php)

Code des douanes (www.légifrance.gouv.fr/)

Code des douanes communautaire (http://europa.eu/legislation_summaries/other/l11010_fr.htm)

Code du commerce (www.légifrance.gouv.fr/)

Code général des collectivités territoriales (www.légifrance.gouv.fr/)

Code général des impôts (www.légifrance.gouv.fr/)

Code monétaire et financier (www.légifrance.gouv.fr/)

Code pénal (www.légifrance.gouv.fr/)

Constitution française (http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution_0310.pdf)

D

Décrêt n°2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (www.légifrance.gouv.fr/)

Directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés des sociétés (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/1_

157/1_15720060609fr00870107.pdf)

Directive n° 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:

32005L0060:FR:HTML)

Document de synthèse du Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (http://www.coso.org/)

G

Guide budgétaire, communal, départemental et régional 2008 (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/

colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/guide_budgetaire_dgcl_2008.pdf)

Guide des bonnes pratiques du contrôle budgétaire (http://www.senat.fr/commission/fin/

controle/guide.html)

Guide de la justification au premier euro (JPE) (http://www.performance-publique.gouv.fr/

fileadmin/medias/documents/ressources/guides/guide_jpe_plf2008.pdf)

I

Instruction budgétaire et comptable M14 des collectivités territoriales (http://www.colloc.minefi.

gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_loca/m14_1er.html)

L

Livre des procédures fiscales (www.légifrance.gouv.fr/)

Loi n°90-55 du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, créatrice de la Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques (www.légifrance.gouv.fr)

Loi n°936122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corrumption et à la transparence e la vie économique et des procédures publiques, créatrice du Service central de prévention de la corruption (www.légifrance.gouv.fr)

Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000, dite Loi Fauchon, relative aux délits non intentionnels (www.légifrance.gouv.fr)

Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, dite loi N.R.E. (www.légifrance.gouv.fr)

Loi n°2001-692 du 1 août 2001(LOLF) (www.legifrance.gouv.fr/)

Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (Loi Murcef) (www.légifrance.gouv.fr/)

Loi n°2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (L.S.F.) (www.légifrance.gouv.fr)

Loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (www.légifrance.gouv.fr/)

Loi du 31 juillet 2002, dite Sarbanes-Oxley Act

M

Manuel d'audit de la performance de la Cour des Comptes Européenne (http://eca.europa.eu/portal/pls/portal/docs/ 1/271280.PDF)

N

Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne (www.ifaci.com/fo/aff_

file.asp?id=93)

P

Politiques et normes d'audit de la Cour des Comptes Européenne (http://eca.europa.eu/portal/pls/

portal/docs/1/269268.PDF)

Principes de gouvernement d’entreprise résultant de la consolidation des rapports conjoints de l’AFEP et du MEDEF » de 1995, 1999 et 2002, intitulé Le gouvernement d’entreprise des sociétés cotée, d'octobre 2003

R

Rapport du Comité sur le gouvernement d'entreprise, présidé par Marc Vienot, de juillet 1999

Rapport du groupe de travail présidé par Daniel Bouton, intitulé « Pour un meilleur gouvernement des entreprises cotées», de septembre 2002

Rapport Pébereau (https://www.performance-publique.gouv.fr/?id=473)

Rapport sur La structuration de la politique de contrôle et d'audits internes de l'Etat, de l'Inspection générale des finances, d'octobre 2009 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000073/index.shtml)

Rapport de l'Observatoire des finances locales (http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/)

Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidée par M. Edouard Balladur : « Il est temps de décider » (http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites)

Référentiel de contrôle interne comptable interministériel du budget de l'État (http://www.

performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/comptabilite/referentiel_

controle_interne.pdf)

Règlement n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales

(http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2002:243:0001:0004:fr:PDF)