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Blog d'information, d'observation, de réflexion et d'analyse en matière d'audit, du droit des entreprises, de fraudes économiques et financières Etant précisé que les textes applicables et professionnels concernés demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et les intervenants référents. Jean Sliwa

Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Le budget de l'état en toutes transparence

En toute transparence

De nos jours, le budget n’est plus préparé en catimini loin des regards indiscrets, y compris pour ce qui concerne la Présidence de la République. La transparence est désormais de rigueur, sachant que le mieux étant parfois l’ennemi du bien, cette transparence ne doit pas faire illusion, comme nous le verrons plus loin. Elle n’ a pas suffi en tout cas à maintenir les grands équilibres ni empêché les déficits, un endettement croissant.

Un budget se projette, s’évalue et comporte des objectifs, qui ne sont pas toujours perçus par le citoyen. Tout ceci figure dans des documents nombreux et variés établis l’année N-1, dès juillet, au titre desquels :

Un rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques est aussi présenté. En principe chaque année en juillet au nom du premier ministre, par le ministre de l’économie et des finances et/ou par le ministre chargé plus précisément de ce budget et des comptes de l’Etat.

Comme le précise le site https://www.budget.gouv.fr/ « À l’attention des parlementaires, ce rapport, composé de deux tomes, permet de présenter la situation et les perspectives de l’économie et de préciser la stratégie de finances publiques du Gouvernement ».

Puis ce projet et ces documents sont consultés, analysés, débattus, amendés en Commission et par les parlementaires qui rédigent à leur tour d’autres documents relatifs à leurs contrôles qui complètent les précédents.

Aux termes de ces communications de documents, des consultations et débats, la loi de finances initiale (LFI) est publiée en principe fin décembre de l’année N-1 pour être appliquée dès le premier janvier. Le grand public et la presse sont informés durant les débats, lors et à l’issue du vote via des communiqués de presse et de documents de vulgarisation et d’explication de texte du genre Les chiffres clés du budget de l’état.

Citoyens et contribuables peuvent assister à ces débats sur les chaines parlementaires et/ou publiques, ou en suivre l’évolution sur internet, sur les sites du gouvernement, de l’Assemblée nationale, du Sénat, dans les médias. Les médias se chargent au-delà d’en tirer la substantifique moelle et de l’expliciter souvent trop succinctement tant le domaine est vaste et complexe et leur temps compté. Les ministres de l’économie et du budget participent de même dès septembre de l’année N-1 à cette communication dans des émissions de radio et à la télévision en répondant aux questions que se posent les «chers auditeurs».

Les administrations sont pour ce qui les concerne destinataires dans les délais des autorisations et crédits de paiement alloués pour que dès le premier janvier chacune puisse percevoir les recettes et engager et régler les dépenses budgétées.

En cours d’exercice, des modifications ont parfois lieu. Des lois de finances rectificatives (LFR) sont alors votées. En fin d’exercice, le point est fait, une loi de règlement (LR), sorte de compte de résultats annuels, d’exécution des lois initiales et des lois rectificatives est déposée auprès du Parlement. D’un grand intérêt, cette loi rend compte des résultats financiers et des écarts qui sont commentés et analysés au vu des prévisions.

Des rapports annuels de performance et de gestion joints aux lois de règlement sont aussi émis aux fins de rendre compte des résultats obtenus au regard des objectifs assignés au moyen d’indicateurs.

L’année N+1, en mai en général, un rapport dit de certification établi par la Cour des comptes énonce ce qu’il en a été de l’exécution comptable du budget de l’Etat.

 Dans ces rapports, toujours d’un grand intérêt, on peut y trouver par exemple des anomalies significatives, une anomalie étant définie comme « un écart entre : - le montant, le classement ou la présentation d’un élément dans les comptes audités ou les informations qui y sont fournies à son sujet ; - et le montant, le classement, la présentation ou les informations exigés pour cet élément selon les normes comptables applicables » (cf. rapport de la Cour des comptes sur le site https://www.ccomptes.fr/). Ainsi que, éventuellement « des insuffisances d’éléments probants ». Difficile d'être exemplaire sur le tout !

Revenons sur les documents budgétaires. Ceux-ci présentés dans leur totalité en annexe en fin d’ouvrage se répartissent principalement en trois rubriques comme mentionné sur le site http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/, comme suit :

  • les missions et comptes spéciaux du budget de l'État ;
  • la loi de programmation des finances publiques (PLF) ;
  • les documents budgétaires annexes au PLF, dénommés les «jaunes».

Les intitulés de ces documents expriment d’eux-mêmes leur contenu, sachant qu’il faut aller plus loin dans les recherches pour percevoir ce qu’il en est de la nature et des options des politiques budgétaires qui varient plus ou moins selon les couleurs politiques des pouvoirs en place, les fluctuations et les soubresauts des marchés, les comportements des contribuables, etc.

Les politiques mises en place sont à la fois verticales (un ministère, par exemple) et horizontales et transversales (selon des thématiques prédéterminées). Ces dernières impliquent alors plusieurs ministères, différentes missions et différents programmes. A des fins de gestion, de coordination, de transparence, de contrôle, des documents spécifiques explicitant les actions menées et leurs financements sont établis. Ces documents de politique transversale (DPT) sont mis en ligne au fur et à mesure de leur publication sur le site http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/.

Les thèmes en charge sont présentés comme suit : Action Extérieure de l’État (Ministre des Affaires étrangères) ; Aménagement du territoire (Ministre de l'Égalité des territoires et du logement)  Défense et sécurité nationale (Ministre de l'Egalité des territoires et du logement) ; Inclusion sociale (Ministre des Affaires sociales et de la santé de l'Egalité des territoires et du logement), etc.

La conclusion que l’on tirer ici à ce stade est que les parlementaires en charge du vote du budget sont correctement informés, qui ont dans cette affaire le dernier mot, ne sont pas en manque de données et de documents qui décrivent en long et en large les politiques menées, envisagées en tout cas, le contenu des dépenses et des recettes, ce qui ne signifie pas qu’ils suffisent à répondre à toutes leurs attentes.

Nous savons d’une part que l’abondance d’informations nuit parfois et que d’autre part, pour en savoir plus, il faut aller au cœur de l’utilisation des ressources et des dépenses, c'est-à-dire jusqu’aux engagements de crédits, aux paiements, aux contrats, au détail des dépenses et recettes, mais aussi évaluer, s’assurer des résultats obtenus par rapport aux objectifs, aux moyens, etc.

Indépendamment de l'examen de l’opportunité de ces dépenses et recettes, des choix faits qui relèvent des gouvernements et du Parlement, des choix qui pèsent lourdement sur l’élaboration et l’exécution d’un budget, qui en sont l’essence même. Et qui est un autre sujet.

Prochain article : le budget, une  affaire d'experts et de politiques

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