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Blog d'information, d'observation, de réflexion et d'analyse en matière d'audit, du droit des entreprises, de fraudes économiques et financières Etant précisé que les textes applicables et professionnels concernés demeurent en toute hypothèse les sources privilégiées d'information et les intervenants référents. Jean Sliwa

Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

a signaler

L'audit, les réglementations, les fraudes ...et les responsabilités des chefs d'entreprise

22/12/2022

En tant que chef d'entreprise, vous disposez d'un grand nombre de prérogatives...

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Fraudes financières : les activités de Tracfin

20/04/2022

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins...

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Appel aux dons : associations, organismes, ...quelles sont les obligations et conditions

29/04/2020

En cette période difficile, les besoins sont importants et la solidarité...

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Origine des fonds, le rôle des assureurs, les rapports de Tracfin

16/11/2019

Vous êtes dans : Accueil> Les codes en vigueur> Code monétaire et financier Les...

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Fraudes à la carte bancaire

14/11/2018

Le logiciel comme moyen de détection des risques de fraude s'inspire finalement...

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Cumul d'emplois et d'activités publics et privés

29/01/2017

A signaler la parution du Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 cité ci-dessous...

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Trusts : registre public, régime fiscal

23/01/2017

A lire cette décision du Conseil constitutionnel sur les trusts, qui, en...

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Prix de transfert : les déclarations, le contrôle

01/10/2016

A signaler la parution au JORF n°0229 du 1 octobre 2016 du Décret n° 2016-1288...

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Autorité des normes comptables

15/09/2016

Voir le nouveau site de l'ANC

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Compte bancaire à l'étranger : non déclaration, sanction fiscale

26/07/2016

Par Décision n° 2016-554 QPC du 22 juillet 2016, le Conseil constitutionnel...

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