Pour en savoir plus sur les banques, des sites internet, entre autres : http://ec.europa.eu/internal_market/bank/index_fr.htm(Commission européenne - Banque) ...
Pour gérer ses affaires, l’Etat dispose de moyens : en personnel, en institutions, de lois, de la LOLF notamment. Et pour se moderniser et se réformer de la Révision Générale des Politiques ...
Pour en savoir plus ...., les lecteurs sont informés de la parution des 2 ouvrages suivants : L'audit, les contrôles internes et les fraudes Publié par les Editions Emerit-Publishing ...
Les dépenses publiques, en clair Contrairement à une idée répandue, l'argent que nous donnons par consentement qui n'est pas toujours naturel à l'Etat (ainsi qu'à l'Union européenne, aux régions, ...
Avant propos Le déficit chronique de notre commerce extérieur, les litiges et les difficultés rencontrées lors des échanges internationaux de marchandises constituent des thèmes d’interrogation ...
Cette grille aide à identifier les questions posées (colonne 1) généralement dans chaque domaine, dans toute situation et dans chaque cas d’espèce, les informations devant être collectées (colonne ...
Fiscalité et taxation : des principes à l’application Comment s’appliquent ces impôts et taxes divers et multiples ? Pour un grand nombre, sur une base «ad valorem», sur le montant de la facture, ...
Des impôts et taxes Les recettes, contrepartie des dépenses, en principe, ce sont surtout notamment dans la colonne d'en face, des impôts ; une invention qui ne date pas d'hier, comme en témoigne ...
A signaler la parution De l’Instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012 relative aux comptes de gestion et financiers des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des ...
Extrait du Document Le budget, les dettes et le déficit, Tous coupables !? Le budget est un sujet sérieux qui ne prête habituellement pas à rire et qui ne semble souvent intéresser qu'un public ...
Voir le Document Le dispositif de contrôle interne budgétaire Cadre de référence interministériel Edition de juin 2011 sur le site http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
Extrait du Document Le contrôle des comptabilités commerciales et publiques G • Les principes comptables La comptabilité, ce sont notamment des règles, des normes et des principes, qui se ...
A signaler la parution du Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi sur le financement des comités d’entreprise, par M. Nicolas PERRUCHOT, Député le 18 janvier 2012. ...
A signaler la parution du Document Le contrôle interne des communes et groupements de communes – Méthodologie et outils, aux Editions Territorial, 2011 (http://www.territorial.fr/)
A voir sur le site http://eca.europa.eu/ le Rapport spécial n°13 de la Cour des comptes européenne intitulé Le contrôle relatif au régime douanier 42 permet-il d’éviter et de détecter l’évasion en ...
A signaler la parution du Rapport 2011 de l’Autorité des marchés financiers sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants http://www.amf-france.org/
Cet article constitue un extrait de : Le contrôle des comptabilités commerciales et publiques A - La notion de comptabilité (s) Le terme est ici employé au pluriel car il existe plusieurs ...
Ces documents référents de contrôle concernent les hôpitaux, universités, offices publics de l'habitat (HLM) et la sécurité sociale. Guide de fiabilisation des comptes des hôpitaux - Direction ...
Avertissement : les éléments et définitions de ce dictionnaire ne se substituent pas aux dispositions des codes, règlement et autres textes officiels. Compte tenu des modifications fréquentes, il ...
Pour info Les internautes et étudiants en audit et contrôle interne peuvent aussi s’informer en direct, selon le site www.campus-channel.com « Des formations en Audit-contrôle en Direct ! ...
Retrouvez sur le Cercle des Echos le tableau des contrôles http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/politique-economique/221137620/affaires-et-controles
CONTROLE INTERNE : Se définit selon Le Référentiel de contrôle interne comptable interministériel du budget de l'État comme «l’ensemble des dispositifs, organisés, formalisés et permanents, ...
COMPTABLES : Les comptables sont des employés qui ont pour mission de tenir la comptabilité des entreprises. Les comptables exercent leur art au sein des entreprises qui les emploie ou dans des ...
CELLULE DE COORDINATION CHARGEE DU TRAITEMENT DU TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT ET DE L'ACTION CONTRE LES CIRCUITS FRANCIERS CLANDESTINS : Voir TRACFIN CERTIFICATION DES COMPTES : Opération légale ...
CADEAUX D’AFFAIRES : L’offre de cadeaux est une pratique courante dans le monde des affaires, qui permet d’entretenir avec les clients et fournisseurs de bonnes relations, sans que cette pratique ...
A signaler la parution des rapports annuels 2010 - du Service central de prévention de la corruption - de Tracfin disponibles sur les sites de la Documentation française et http://www.tracfin ...
Documents référents, méthodologiques et/ou d'information en matière d'audit et de contrôle interne publics - et des communes : - le Guide du contrôle interne comptable et financier (CCIF) de la ...
BAISSIER : Terme boursier qui désigne l’intervenant qui mise sur une chute des cours. Il vend à terme des titres qu'il ne possède pas au moment de la transaction. Autrement dit, il effectue une ...
Les fausses factures Rappelons que la notion de faux est légalement définie par l'article 441-1 du code pénal, qui précise que constitue un faux «toute altération frauduleuse de la vérité, de ...
Les communes, ainsi que l’Etat, les régions et départements, ne sont plus ce qu’elles étaient autrefois, c'est-à-dire des entités autonomes gérant seules leurs territoires. Aujourd’hui et de plus ...
Ce document fait le point sur les différentes sources comptables (autorités, superviseurs et normes) 1 - Secteur privé La Fondation International Financial Reporting Standards (IFRS) La Fondation ...
ABANDON DE CREANCES : L’abandon de créances constate la renonciation - en principe définitive - au paiement de dettes inscrites en comptabilité. L’abandon de créances peut être également un moyen ...
Les nombreux termes juridiques, sigles, expressions issus des codes et textes de lois, de circulaires, de l’existant, de l’imaginaire populaire, des cultures parfois, en matière de gestion ...
Cadre légal, accompagnants et superviseurs (suite) Autres points de passages obligés, les administrations financières et grands argentiers. Premier d’entre eux : le ministère du Budget, des ...
A signaler la parution du rapport de certification des comptes de l’Etat par la Cour des comptes, en mai 2011 disponible sur le site http://www.ccomptes.fr/
Cadre légal, accompagnants et superviseurs (1ère partie de l'article) Comme pour tout audit, il convient préalablement de s'enquérir et de présenter les sources du droit qui régissent l'existence ...
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