Crise financière et audit

 

Les crises financières montrent si besoin en était les limites réelles et potentielles des audits et des contrôles internes des entités : Etat, collectivités, entreprises - et plus particulièrement des banques et des systèmes financiers. Comment se fait-il donc qu'elles surviennent sans que les organismes d'audit et de contrôle n'aient pu les déceler, s'y opposer ou dénoncer les pratiques qui en sont à l'origine ? Mais que fait la police ? Et nos auditeurs ? Les questions que se posent légitimement nos gouvernants et les citoyens non avertis sur la survenance de la crise financière et ses conséquences trouvent leurs réponses dans cette modeste chronique et dans des livres et des rapports, présentés ci-dessous.

Rappelons tout d'abord que les systèmes et les organismes financiers sont soumis à plusieurs types de contrôles : ceux de la Commission bancaire de la Banque de France, et comme de nombreuses sociétés, à la certification des comptes par des commissaires aux comptes et à des contrôles internes. Les sociétés bancaires cotées en Bourse sont supervisées par ailleurs par l'A.M.F, et tenues de remplir leurs obligations envers Tracfin. Elles font également comme toute entreprise l'objet de contrôles fiscaux, douaniers et financiers. Les conseils d'administration, les conseils de surveillance, les actionnaires disposent en outre de pouvoirs de surveillance ou de demander des comptes, et en tout état de cause, d'être informés, ce que font ces organismes financiers, notamment sur leurs sites internet, dans des communiqués, dans leurs documents de référence, leurs rapports de gestion.

Les entreprises, les banques, les états, les collectivités territoriales sont aussi notés, évalués, ces notes étant portées à la connaissance des organismes, des sociétés intéressées et du public, pour certaines. Ces entités doivent aussi, régulièrement, rendre des comptes, ne serait ce que quand elles sollicitent de leur banquier, de l'Etat, des collectivités, d'un organisme international, un prêt, une subvention, une aide, quelque exonération de droits, de taxes. Sans que l'on ne leur demande, la presse spécialisée, les sites internet, les reportages télévisés, les journalistes et économistes réputés, scrutateurs de l'économie, de nos entreprises, du fonctionnement de l'Etat et des collectivités nous font connaître également leurs points de vue, régulièrement, voire quotidiennement.

Une conclusion s'impose : les citoyens qui le souhaitent et nos décideurs ne manquent pas d'informations, quand bien même, il faut en assurer la traduction ou une explication de texte, ce que font régulièrement comme indiqué ci-dessus les journalistes et économistes réputés dans des livres, succès de librairie.

Dans la sphère publique, les informations nous sont fournies plus précisément par la Cour des comptes, les commissions parlementaires des finances, par certains parlementaires, comme le député de l'Aisne René Dosières (http://renedosiere.over-blog.com/), le Conseil économique et social, .....dans leurs rapports de contrôle ou d'information. Ces documents rendus publics qui font parfois la une de l'actualité sont accessibles sur leurs sites internet.

Revenons à nos auditeurs. Pour les commissaires aux comptes, il s'agit notamment d'appliquer les dispositions du code de commerce, à savoir notamment :

- de certifier, «en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à la fin de cet exercice (Article L823-9 du code de commerce) ;

- de «vérifier les valeurs et les documents comptables de la personne ou de l'entité dont ilssont chargés de certifier les comptes et de contrôler la conformité de sa comptabilité aux règles en vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration, du directoire ou de tout organe de direction, et dans les documents adressés aux actionnaires ou associés sur la situation financière et les comptes annuels. Ils attestent spécialement l'exactitude et la sincérité des informations relatives aux rémunérations et aux avantages de toute nature versés à chaque mandataire social. Ils vérifient, le cas échéant, la sincérité et la concordance avec les comptes consolidés des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe (article L823-10).

Il s'assurent enfin que «l'égalité a été respectée entre les actionnaires, associés ou membres de l'organe compétent» (article L823-11).

Leurs fonctions et missions qui sont régulièrement étendues, comme en témoigne l'arrêté du 20 mai 2009 relative aux observations sur le rapport du président de société, sont rappelées dans le rapport 2009 de l'Autorité des marchés financiers sur la gouvernance et le contrôle interne et par le Haut Conseil du Commissariat aux comptes sur son site internet http://www.h3c.org/.

Quant à l'audit interne, il se définit comme le mentionne l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes (l'IFACI)) sur son site internet http://www.ifaci.com/ comme étant est «une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité».

Le service central pour la prévention de la corruption le définit pour sa part comme suit dans son rapport annuel 2008 «L’audit interne est une activité indépendante, objective et impartiale, exercée dans une organisation (entreprise, organisme...), par des personnes formées, le plus souvent de l’organisation et en équipe. Elle est conduite pour produire de la valeur ajoutée pour cette organisation en lui apportant assurance sur son fonctionnement et conseils pour l’améliorer : l’audit l’aide à atteindre ses objectifs par une approche systématique et méthodique d’évaluation et d’amélioration des processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise».

Le Document de référence 2009 du Groupe Société Générale, le décrit pour ce qui le concerne de la façon suivante : «L’Audit interne est un dispositif ayant pour mission principale d’évaluer périodiquement l’efficacité du système de contrôle interne de l’entité à laquelle il est rattaché. Il couvre l’ensemble des activités et des entités du Groupe et peut s’intéresser à tous les aspects de leur fonctionnement sans aucune restriction. Pour remplir ses objectifs, il est doté de moyens adaptés, proportionnés aux enjeux, tarit au plan qualitatif que quantitatif».

Le rapport 2009 de l'Autorité des marchés financiers précité rappelle que les quatre objectifs du contrôle interne tels que définis par le référentiel AMF sont les suivants :

- l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ou le directoire ;

- le suivi du bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;

- la conformité aux lois et aux règlements ;

- la fiabilité des informations financières.

Ces définitions et descriptions qui se ressemblent et s'assemblent, mettent l'accent sur le caractère indépendant de l'activité d'auditeur, sur les objectifs d'évaluation des contrôles internes, de l'application des instructions, de contrôle du respect des règles comptables, de gouvernance d'entreprise, de transparence, de fiabilité, de la gestion et la maîtrise des opérations et des risques, au moyen notamment d'approches systémiques et méthodiques.

Deux livres et deux rapports, qui se suffisent en soi pour tout comprendre sur la crise financière, rapportent ce qui s'est passé récemment, en 2008 et en 2009 : le premier L'entreprise américaine, la fin du modèle américain, de Donald Kalff, publié chez Businesscontact, aux Pays Bas, en 2004, et en France aux Editions Librairie Vuibert, en mai 2005, est paru avant que les comptes ne se gâtent à nouveau et que les Etats soient appelés au secours pour rassurer les clients des banques et éviter que cette crise ne dégénère. Le second Le roman vrai de la crise financière, d'Olivier Pastré et Jean-Marc Sylvestre, a été publié en 2008 aux Editions Perrin. Il raconte entre autres l'histoire de Rosa, une bolivienne de 65 ans, émigrée aux Etats Unis à l'age de 18 ans, qui s'est endettée sans possibilité de rembourser le prêt généreusement octroyé pour concrétiser un rêve : devenir propriétaire d'une maison. Un rêve partagé sur tous les continents. C'est ainsi que débuta aux Etats Unis une crise financière née des subprimes, les prêts accordés à des personnes sous-solvables, qui devint mondiale à cause de la titrisation, un terme méconnu du commun des mortels, qui ne soupçonnait pas son existence et que pareille pratique puisse exister.

S'agissant des subprimes et de la titrisation, déjà, en 2004, Donald Kalff, décrivant la fin du modèle américain et d'autres crises récentes, écrivait ceci : «Les années 1990 ont également connu une très forte croissance des syndicats de placement. Les banques commerciales se couvraient des risques liées à un éventuel défaut de remboursement des prêts accordés à leurs clients en se débarrassant des dettes (hypothèques, par exemple) de ces clients (entreprises ou particuliers) auprès de banques plus petites, d'assureurs et de sicav. D'où la naissance de ce que l'on appelle la titrisation, un marché de 9 000 milliards de dollars. En cédant ces prêts, les banques n'ont plus été tenues de répondre à des exigences de réglementation qui les obligeaient à constituer des provisions pour créances douteuses, c'est à dire de mettre de côté une partie de leur capital pour couvrir les risques liés à ces prêts. Cette somme pouvait désormais être réemployée de manière plus rentable». La crise 2008/2009 était donc aussi prévisible, pour plusieurs raisons, selon Donald Kalff «L'essor rapide de la titrisation a fragilisé le système financier sur trois plans. Premièrement, les banques qui s'étaient constitué un portefeuille de clients sur de nombreuses années connaissaient précisément la qualité de leurs prêts. En les cédant en bloc, elles étaient dorénavant dispensées d'émettre un jugement sur les risques encourus, laissant ces évaluations aux acheteurs de leurs créances qui, par définition, connaissaient beaucoup moins ces portefeuilles. Certains syndicats de placement recèdent cet ensemble de prêts en émettant des parts auprès de divers investisseurs anonymes et encore moins bien informés. Deuxièmement, en cédant ces prêts, les banques ne pouvaient plus jouer le rôle de tampon financier en période de crise. Troisièmement, en créant cette titrisation, les banquiers soustrayaient une part importante de leurs activités au contrôle des autorités monétaires».

Comme dans la fable de La Fontaine, Les animaux malades de la peste, ils ne meurent pas tous, mais tous sont atteints, plus ou moins il est vrai, y compris les collectivités territoriales, comme en témoigne cet article paru le 8 décembre 2009 sur le site http://www.lalettredusecteurpublic.fr/ «Emprunts structurés : 21 % de la dette des collectivités locales. Dans le cadre des Entretiens territoriaux de Strasbourg, les 2 et 3 décembre, une enquête nationale a été présentée, révélant que 21 % de la dette des collectivités locales est composée de produits bancaires structurés. Certains sont plus toxiques que d’autres. Selon les chiffres fournis par Finance Active, le stock de dette très risqué (type snowball) n'en représente qu'une partie. Il s’élève à 3,7 milliards d’euros et à 15 milliards si on élargit aux produits dits « sensibles ». L'auteur de Crésus, Confessions d'un banquier pourri, publié aux Editions Fayard, en 2009, nous raconte ce qu'il était des techniques employées pour atteindre ces «coeurs de cible», «juste avant les élections», nous dit-il, et le peu de crainte des banquiers envers les organismes de contrôle.

Le premier rapport intitulé Rapport sur la crise financière au Président de la République, a été rendu par René Ricol, un expert en la matière, au Président de la République, en septembre 2008. Dans ce rapport, qui fait le point sur l'ensemble des faits, des responsabilités, il est notamment mentionné, que : «La crise financière de 2001 avait mis à jour la faiblesse de l’audit légal. En liaison avec le FSF et les régulateurs de marché, la profession de l’audit légal a depuis opéré une série de réformes spectaculaires, s’articulant autour de quatre axes (à lire dans le rapport) .........Les auditeurs n’ont fait l’objet d’aucune critique concernant la crise des subprimes. Pour autant, la situation actuelle présente des faiblesses porteuses de risques pour l’avenir».

Le second, de septembre 2009, déjà cité, émane du Service central de prévention de la corruption, qui précise entre autres observations et constats, que «La chaîne allant du crédit à la financiarisation des opérations immobilières était devenue extrêmement complexe et le nombre des acteurs y participant s’était considérablement accru. Dès lors, les contrôles indispensables devenaient de plus en plus difficiles. Les premières constatations mettent en lumière des carences répétées dans les contrôles internes et externes, comme dans les systèmes d’évaluation et de notation».

Tout est dit dans des livres, dans des articles de presse restés célèbres, comme celui de novembre 2007 de Nouriel Roubini, un économiste américain, surnommé docteur Catastrophe et dans les rapports parus depuis.

Les avis divergent parfois et mettent l'accent sur ce qui les distingue : l'idée que l'on se fait de l'audit et du contrôle interne qui n'ont pas pour objet, en principe, d'apprécier le bien fondé, le contenu et l'efficacité des stratégies d'entreprise, des banques, de l'Etat, des collectivités territoriales et des décisions des conseils d'administration et de leurs dirigeants, en matière de rémunération, de parachutes dorés, de stocks options, ...Ceci est inhérent au fonctionnement de toute entité : états, collectivités territoriales, entreprises, associations. Les observations éventuelles portant sur ces stratégies s'inscrivent en effet davantage dans les rapports de gestion, dans les comptes rendus des assemblées ; les échecs ressortent également des bilans, des comptes de résultats, des résultats des votes électoraux éventuellement et l'état des finances des budgets régulièrement votés. Quand bien même, d'ailleurs, ces stratégies s'avèreraient inefficaces et entraîneraient la faillite d'une entité, les comptes pourraient être certifiés conformes, dès lors que ces dirigeants auraient respecté, et fait respecter, les obligations inhérentes à leurs charges et celles de la dite entité (gestion des risques, règles comptables, communication et transparence, gouvernance, contrôles internes, ....).

Décembre 2009 : Au secours, les bulles spéculatives reviennent ! Ce titre d'un article - et son contenu - paru dans le mensuel Capital, comme celui publié dans l'Express du 26 novembre 2009 intitulé Des bulles, encore des bulles ..., laissent à penser que les affaires reprennent leur cours et que, indépendamment des nouvelles règles, des listes noires, grises et blanches, des paradis qui ne sont plus fiscaux, les audits n'y pourront rien sur le fond, ou si peu, changer, dans ces conditions.

Pour conclure, pour le plaisir, pour en rire - et aussi en pleurer - on peut recommander la lecture de ce petit livre déjà cité, Crésus, Confessions d'un banquier pourri, qui en dit long sur le sujet. Autant en tout cas que les rapports et les livres d'experts et d'expertise.

Ainsi que Le Révizor, de Nicolaï Gogol (publié en 1836).

Sans oublier, pour en savoir plus :

- Comment la Bourse a piégé 11 millions de français, de Thiérry Ottaviani, Editions Max Milo, 2009

- Entre gens de bonne compagnie, comment les maîtres de la bourse trompent les actionnaires, de Solveig Godeluck, Editions Albin Michel, 2005

- L'argent, d'Emile Zola (publié en 1891)

- La société malade de la gestion, de Vincent de Gaulejac, Editions du Seuil, 2005

- le rapport annuel 2009 de l'AMF sur la gouvernance d'entreprise et le contrôle interne, disponible sur le site http://www.amf-france.org/

- le rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux – septembre 2009 (http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1902.asp#P2023_333091)

- le rapport sur l'endettement de l'Etat, dit rapport Pebereau, du 14 décembre 2005 (http://www.budget.gouv.fr/directions_services/sircom/finances_etat/dette/pebereau.pdf)

- le reportage diffusé sur France 3 dans Pièce à conviction le 17 novembre 2009, sur les paradis fiscaux, les prix de transfert, ...(disponible sur le site de la chaîne)

- Votre argent les intéresse, de Jannick Alimi et Olivier Aubry, Editions Robert Lafont, 2006

- L'article paru sur le blog http://auditeur-controleur.over-blog.com/, intitulé La crise financière et l'audit