audit finances fraudes - sigles utlisés

Principaux sigles utilisés dans le domaine Audit et contrôles, finances, budget, fraudes (secteurs privé et public)

AAI : Autorité Administrative Indépendante

ABS : Abus de biens sociaux

ACAM : Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

ACP : Autorité de Contrôle Prudentiel

AELO : Association Nationale des Elus d’Opposition

AFEP : Association Française des Entreprises Privées

AMF : Autorité des Marchés Financiers 

AMF : Association des maires de France

ANC : Autorité des Normes Comptables

APUL : Administration publique locale

BP : Budget primitif

CA : Communauté d’agglomération

CA : Compte administratif  

CAC : Commissaire Aux Comptes

CADA. : Commission d’accès aux documents administratifs

CASF : Code de l’action sociale et des familles

CC : Communauté de communes

CCAS : Centre communal d’action sociale

CCEC : Commission consultative sur l’évaluation des charges

CCIF : Contrôle interne comptable et financier

CDBF : Cour de Discipline Budgétaire et Financière

CDLR : Comité directeur de la démocratie locale et régionale

CEA : Comité des Entreprises d’Assurance

CECEI : Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement

CECPP : Comité d’Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques de l’Assemblée nationale

CET : Contribution économique territoriale

CFE : Contribution foncière des entreprises

CFL : Comité des finances locales

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

CIF : Coefficient d’intégration fiscale

CJF : Code des Juridictions Financières

CMPF : Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

CMSA : Caisse de mutualité sociale agricole

CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

CNCCFP : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques

CNIL : Commission Nationale Informatique et des Libertés

CNOCP : Conseil de normalisation des comptes publics

CRC : Chambre régionale des comptes

CSOEC : Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables

CTFVP : Commission pour la Transparence Financière de la Vie Politique

CU : Communauté urbaine

CV : Communauté de ville

CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

DCPAF : Direction Centrale de la Police aux Frontières

DCTP : Dotation de compensation de la taxe professionnelle

DDR : Dotation de développement rural

DDU : Dotation de développement urbain

DEG : Direction de l'évaluation et la gestion

DEPG : Direction de l'Evaluation et du Pilotage de Gestion

DFM : Dotation de fonctionnement minimale

DGCCRF : Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes

DGCL : Direction générale des collectivités locales

DGCP : Direction Générale de la Comptabilité Publique

DGD : Dotation générale de décentralisation

DGDDI : Direction Générale des Douanes des Droits Indirects

DGF : Dotation globale de fonctionnement

DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques

DGI : Direction Générale des Impôts

DGT : Direction Générale du Travail

DIN : Dégrèvement de taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux

DMTO : Droits de mutation à titre onéreux

DNP : Dotation nationale de péréquation

DPU : Dotation de péréquation urbaine

DREES : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

DRES : Dotation régionale d’équipement scolaire

DRF : Dépenses réelles de fonctionnement

DSC : Dotation de solidarité communautaire

DSR : Dotation de solidarité rurale

DSU : Dotation de solidarité urbaine

EPA : Etablissement Public à caractère Administratif

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPIC : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

EPL : Entreprise Publique Locale

EPL : Établissements publics locaux

FB : Foncier bâti

FBCF : Formation brute de capital fixe

FCDR : Fonds de correction des déséquilibres régionaux

FCTVA : Fonds de compensation de la TVA

FDPTP : Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

FFAPA : Fonds de financement de l’allocation personnalisée d’autonomie

FIDEF : Fédération Internationale des Experts-Comptables Francophones

FMDI : Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion

FMI : Fonds Monétaire International

FNB : Foncier non bâti

FNP : Fonds national de péréquation

FNPTP : Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle

FPT : Fonction publique territoriale

GAFI : Groupe d'Action Financière

GFP : Groupement à fiscalité propre

GGI : Confédération française du commerce interentreprises

GIP : Groupement d’intérêt public

GIR : Groupes d’Intervention Régionaux

IASB : International Accounting Standards Board

IFAC : International Federation of Accountants

IFACI : Institut Français de l'Audit et du Contrôle Interne

IFER : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

IFRS : International Accounting Standards

IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales

IGF : Inspection Générale des Finances

IGS : Inspection Générale des Services

INPI. : Institut National de la Propriété Industrielle

INTOSAI : Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques

ISA : International Standards on Auditing

LFI : Loi de finances initiale

LFR : Loi de finances rectificative

LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances

MAC : Marge d’autofinancement courant

MEC : Mission d’évaluation et de contrôle

MEDEF : Mouvement des entreprises de France

MOCI : Moniteur du Commerce Extérieur

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques

OCLCO : Office Central de Lutte contre la Criminalité Organisée

ODAC : Organisme Divers d'Administration Centrale

ODAL : Organisme divers d’administration locale

OLAF Office européen de lutte anti-fraude

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

OMD : Organisation Mondiale des douanes

ONG : Organisations Non Gouvernementales 

PAC : Politique Agricole Commune

PCG : Plan comptable général

PF : Potentiel fiscal

PFi : Potentiel financier

PIB : Produit Intérieur Brut

PLU : Plan local d’urbanisme

PVA : Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

REOM : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères

RRF : Recettes réelles de fonctionnement

SAFER : Société d’aménagement foncier et d’établissement rural

SAN : Syndicat d’agglomération nouvelle

SCPC : Service central de prévention de la corruption

SDIS : Service départemental d’incendie et de secours

SEM : Société d'Economie Mixte

SEML : Société d 'Economie Mixte Locale

SMUR : Service médical d’urgence régional

SPL : Société Publique Locale

SRU (loi) : Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

TEOM : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

TIPP : Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

TP : Taxe professionnelle

TPG : Trésorier Payeur Généraux

TPLE : Taxe locale sur la publicité extérieure

TPU : Taxe professionnelle unique

TPZ : Taxe professionnelle de zone

TRACFIN : Cellule pour le Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins

TSCA : Taxe spéciale sur les contrats d’assurance

URSSAF : Union de Recouvrement des Cotisations Sociales de Sécurité Sociale et d'Allocation Familiales

VLC : Valeur locative cadastrale

ZAE : Zone d’activités économiques