Dimanche 22 janvier 2012 7 22 /01 /Jan /2012 09:25

A signaler la parution

  

du Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi sur le financement des comités d’entreprise,

  

par  M. Nicolas PERRUCHOT, Député

 

le 18 janvier 2012.

 

disponible sur le site de l'Assemblée nationale

Par jean - Publié dans : Infos, actualités, à signaler
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