Vendredi 20 août 2010 5 20 /08 /Août /2010 17:04

Le budget de l'Etat et des collectivités territoriales (et du contribuable) étant une affaire de la plus haute importance, j'ai décidé d'y consacrer une rubrique dans laquelle vous trouverez pour débuter, le plan des thèmes et sujets qui y seront abordés.

 

Vos avis et observations sont les bienvenus.

 

Plan

 

 

L'économie et l'Etat

L'Etat minimal

La faute aux fonctionnaires et aux bureaucrates

Les vices du marché

Des torts partagés

Nuls en économie

     La faute aux technocrates

 

 

 

Du budget

Une affaire d'experts et de politiques

Une affaire de prévision et de gestion aléatoire, difficile et souvent contrariée

Des dettes depuis la nuit des temps

Des règles bien établies

Des dépenses, des recettes, un solde et des déficits

Des dépenses, avant tout

Des niches fiscales

Des recettes

Des impôts et taxes

Pourquoi faire simple

Des emprunts, ventes, concessions, ....

Un solde dépenses et recettes

Les bons et mauvais déficits

L'Etat en faillite

Le budget : des missions, programmes, actions, indicateurs et objectifs

L'Etat comptable de ses recettes et dépenses

Les acteurs

L'état

Les administrations et secteurs concernés

Le Parlement

L'assemblée nationale

Les contrôles budgétaires et financiers

Le contrôle des lois de finances et des finances de l'Etat

Les pouvoirs : les bases légales et réglementaires

Les pouvoirs des députés contrôleurs

Les députés contrôleurs

Autres contrôleurs

La certification des comptes

Les documents contrôlés

Nature et portées des contrôles budgétaires

Les limites des contrôles budgétaires

Les délais et durées des contrôles

Les rapports

Bibliographie/Sites internet

Essais

Les textes et rapports

Sites internet

 

Par jpg6259 - Publié dans : Audit Budget et déficit
Ecrire un commentaire - Voir les 4 commentaires
Retour à l'accueil

Commentaires

Bonjour,
J'ai déjà répondu directement à l'email.
"Humourophobes s'abstenir ..."
Tu écris :
"Le budget de l'Etat et des collectivités territoriales (et du contribuable) étant une affaire de la plus haute importance, j'ai décidé d'y consacré une rubrique..."

Simples remarques :
1 - "y" est un idiomatisme typiquement lyonnais qui fait
rire le reste de la France
2 - "consacré" : il serait de la plus haute importance orthographique d'écrire "consacrer".

Je viens de prendre connaissance de la suite.
"j'ai décidé d'y consacré une rubrique, dans laquelle, vous y trouverez pour débuter, le plan des thèmes et sujets qui y seront abordés."

Trois "y" dans la même phrase, c'est une overdose.

Cordialement,

Henri
Commentaire n°1 posté par Henri Avekuni le 20/08/2010 à 19h22

Merci

on ne se relit jamais assez

A d'autres et bon dimanche

Réponse de jpg6259 le 22/08/2010 à 10h46
De retour après un long silence, mais avec une lecture attentive.
Une question :
il semblerait qu'entre autres irrégularités, un établissement d'enseignement supérieur règle certains achats de fourniture de la manière suivante :
- le fournisseur établit un devis Hors Taxe
- le service finances établit un bon de commande avec un montant Hors Taxe réajusté, qui correspond au montant TTC qui serait dû par un établissement non exonéré.
A deux reprises au moins, le fournisseur a accepté de minorer sa facture en ramenant le montant Hors Taxes (et par conséquent le net à payer TTC) au prix d'origine.
L'établissement étant exonéré, le fournisseur n'a pas à reverser une TVA qu'il est censé ne pas avoir encaissée.
J'ai cru entendre "dans ce cas il n'y aura pas de rétro..."

Deux questions :
1 - cette pratique est-elle "normale" ?
2 - dans la négative, à quelle autorité faire remonter cette information ?

Cordialement,

Henri
Commentaire n°2 posté par Henri le 20/02/2011 à 08h47

Je regrette de vous faire savoir que je ne peux répondre à cette question.

Ce blog n'a pas pour vocation de se substituer aux autorités de tutelle, gestionnaires, de supervison et de contrôle compétentes, ni aux textes et instructions en vigueur qui sont à votre disposition.

Cordialement

Réponse de jpg6259 le 21/02/2011 à 17h22
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Pour le principe. Parce que je parle et écris assez bien le français (cf. relecture), mais pas la langue de bois.
Il me semblait qu'un agent de l'Etat, saisi d'une question qui ne le concerne pas, était "tenu", soit de transmettre au service compétent, soit d'indiquer au requérant les démarches à effectuer.
Sur votre réponse, j'hésite entre
Commentaire n°3 posté par X le 21/02/2011 à 21h02
erratum (dû à une incompatibilité de votre site
j'ai bien écrit :
...Sur votre réponse, j'hésite entre
"qu'en des termes galants ces choses-là sont mises"
et
"cachez ce seing que je ne saurais voir"
Salutations (bis).
X
Commentaire n°4 posté par X le 21/02/2011 à 21h07

Présentation

  • : 02/07/2009
  • : Audit finances fraudes
  • Audit finances fraudes
  • : audit fraude finances Économie
  • : Blog dico/thématique d'information, d'observation, de réflexion et d'analyse en matière d'audit et de fraudes économiques et financières
  • Partager ce blog
  • Retour à la page d'accueil

Recherche

Syndication

  • Flux RSS des articles

Profil

  • jean
  • Audit finances fraudes
  • Fonctionnaire retraité du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget
 
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés