audit - rapport

De nombreux internautes sont apparemment en recherche de rapports d'audit, valant en quelque sorte modèle, rarement disponibles sur les sites internet ou en tout cas pas sous une forme détaillée.

Plusieurs sources et documents auxquels on peut se référer, à ce titre, sont toutefois accessibles, à savoir :

- les rapports des commissaires aux comptes figurant dans les Documents de référence des sociétés disponibles sur leurs sites. Relativement concis, ces rapports ne constituent toutefois qu'une sorte de conclusion du contrôle réalisé et non la présentation des modalités et du contenu détaillé de ces contrôles.

- les rapports nombreux et variés que l'on retrouve notamment sur les sites de la Cour des comptes, comme par exemple celui concernant la certification des comptes de l'Etat 2009 (http://www.ccomptes.fr/), de l'Assemblée nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/), du Sénat (http://www.senat.fr/), de l'Autorité des marchés financiers (http://www.amf-france.org/), de la Documentation française (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/), de la mairie de Paris (http://www.paris.fr/).

- les référentiels et normes d'audit renseignent également sur les modalités, les obligations qui s'imposent aux auditeurs et le contenu de ces audits et des rapports :

- Référentiel de contrôle interne comptable interministériel du budget de l'État : (http://www.

performance-publique.gouv.fr/)

- Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l'Institut français de l'Audit et du contrôle internes(www.ifaci.com/)

- Normes d'exercice professionnelles disponibles sur le site du Haut commissariat aux comptes (http://www.h3c.org/)

- Politiques et normes d'audit de la Cour des Comptes Européenne (http://eca.europa.eu/)

- Guide des bonnes pratiques du contrôle budgétaire du Sénat (http://www.senat.fr/)

- Lignes directrices sur les normes de contrôle interne à promouvoir dans le secteur public (http://www.intosai.org//)

Pour l'essentiel, les rapports d'audit/contrôle des entités concernées (sociétés, services publics, associations) comportent généralement les éléments suivants, étant précisé que l'ordre de présentation adopté, par souci de clarté et de méthodologie, peut être modifié. La durée de l'audit peut être mentionnée, par exemple, en fin de rapport.

La page de garde (intitulé de l'audit, année de l'exercice, ...)

La table des matières ou sommaire (avec éventuellement un index, en fin de rapport)

La raison sociale de l'entité auditée (et/ou la dénomination du service)

Les noms, prénoms et qualités des personnes rencontrées (entité auditée, tiers)

La société, l'administration ou l'organisme hiérarchique prescripteur

Les noms, prénoms et qualités des intervenants (auditeurs, superviseurs, rapporteur, experts, ...)

Les conditions de présentation de l'audit (lieu, date, personnes présentes,….)

La durée de l'audit (dates de début, de fin, et durée réelle jours/heures)

Les lieux de réalisation de l'audit

Les bases légales de l'audit

Les dispositions applicables aux entités, aux matières et thèmes audités

La mission confiée aux auditeurs et l'objet/thème de l'audit (cf. lettre de mission, autre document)

Le périmètre d'intervention

Les travaux d'audit réalisés

Les documents audités (dont la liste précise des documents vérifiés)

La nature, les conditions et méthodes des contrôle pratiqués

Les nature, les conditions, les lieux des interventions de terrain (entrepôts, laboratoires, ….)

Les limites, difficultés rencontrées et le non fait (avec présentation des motifs)

Le retour sur l'audit précédent (réserves, demandes exprimées, constat, reformulation éventuelle des demandes non abouties, raisons du non fait, suites données par l'auditeur)

Les certifications

Les observations générales et particulières

Les réserves exprimées

La justification des appréciations, observations, réserves

Les recommandations

Les réponses éventuelles préalables au rapport faites par les entités auditées (qualité, date, réponse proprement dite, ...)

Les documents photocopiés, retenus, saisis, joints, constitutifs du rapport

Les documents d'audition (courrier, questionnaire, ...et réponses)

Les conséquences et incidences des faits, anomalies, irrégularités, inexactitudes, ...relevés

Les suites données aux observations et réserves

La clôture de l'audit (lieu, personnes présentes, ….)

Destinataires du rapport

Date, noms et prénoms et signatures des auditeurs