Fraudes, infractions, irrégularités, comment les connaître ?

 

L'auditeur, le responsable fraude en entreprise étudiant et/ou débutant, peut, pour connaître et appréhender les pratiques, les irrégularités et les fraudes existantes, dans chacun des secteurs d'audit, se référer dans un premier temps aux livres cités dans la rubrique bibliographie. Certains ouvrages, mêmes très anciens, comme Les industriels de la fraude fiscale (fraude à la TVA) ou Main basse sur l'Europe (fraudes communautaires et à la politique agricole commune), et d'autres, constituent des ouvrages référents, qui demeurent sur le fond d'actualité, dans ses principes, ainsi qu'aux ouvrages déjà cités dans un précédent article, par exemple.

D'autres, plus récents, spécifiques aux fraudes en entreprise sont également disponibles sur le marché, comme La fraude en entreprise, Comment la prévenir, la détecter, la combattre - Luttez contre la fraude comptable et financière - Le guide opérationnel, de Mikael Ouaniche, Editions Maxima, 2009 et Halte aux fraudes, Prévenir et détecter les fraudes en entreprise, d'Olivier Gallet, Editions Dunod, 2005.

Dans une deuxième approche, on peut accéder aux informations utiles présentes, notamment sur internet, où l'on trouve :

Des rapports

- Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle (Jorf N°7 du 27 juin 2007 – Edition des Documents administratifs) (http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/RapportsAnnuels.html)

- Rapport annuel 2006 à l’intention du Gouvernement et du Parlement du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (Jorf n° 12 du 25 septembre 2007)

(http://www.journal-officiel.gouv.fr/abonnements-jo-et-opoce/documents-administratifs.html

- Rapport annuel 2007 du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes à l’intention du Gouvernement et du Parlement (Jorf n°15 du 18 novembre 2008)

(http://www.journal-officiel.gouv.fr/abonnements-jo-et-opoce/documents-administratifs.htm)

- Rapport du Conseil des prélévements obligatoires sur les fraudes fiscales et URSSAF – 2007 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000186/index.shtml)

- Rapport sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux WOERTH Eric , FRANCE. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - avril 2008 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000207/index.shtml)

- Rapports annuels des autorités de tutelle et de contrôle (Cours des comptes, OLAF, AMF, Autorité de la concurrence, Commission bancaire, Haut commissariat aux comptes, Acam, DGI, Douane).

Des articles de fond, des informations ponctuelles, de suivi, des actualités,  .... :

- http://www.ogl-audit.com/ : Site d'OGL AUDIT, consultant anti-fraude

- http://www.pansard-associes.com/ : Site de Pansard et Associés. Expert comptable, auditeur (via une société de comissariat aux comptes) et conseil en fusion acquisition. On trouve sur ce site des articles intéressants consacrés à la fraude comptable rédigés par Romain Duprat.

- http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/index.php : Site de l'Autorité de la concurrence

- http://www.amf-france.org/ : Site de l'Autorité des marchés financiers

- http://www.banque-france.fr/fr/supervi/supervi.htm : Site de la Banque de France et de la Commission bancaire

- Sites des sociétés d'audit (Mazars, ....)

Des codes et textes légaux

Chacun des codes identifie à sa façon les infractions, fraudes, irrégularités de fond ou formelles potantielles qui peuvent être commises par les gestionnaires, les entrepreneurs, personnes physiques ou morales, etc.

Les infractions ressortent en effet également des obligations, des conditions d'application, des interdictions, des exclusions, figurant dans ces codes, les réglements et directives communautaires, les lois et décrets, etc. et de leur non respect. Une technique simple pour les identifier consiste à les lister, thématiquement, lors de chaque contrôle. Si l'on se réfère au code du commerce, on sait, par exemple, que les entreprises doivent être déclarées, tenir une comptabilité, disposer d'un compte bancaire, déposer des déclarations d'emploi, fiscale, d'importation, dans les délais prescrits, établir des factures normalisées, etc. Tout autant d'obligations et de thèmes susceptibles d'irrégularités, d'infractions, de fraude, d'erreurs, de négligences, qui doivent être audités. Chaque texte pris isolément génére ses propres conditions d'application, ses obligations (les obligations déclaratives, les conditions de facturation, de comptabilisation, par exemple), ses irrégularités et fraudes, même si, nombre d'entre elles sont communes à de nombreuses activités .

Des moyens de collecte d'informations : moteurs de recherche, veille, alertes

Ces moyens informatiques modernes permettent de recevoir quotidiennement de manière ciblée des «newletters», des informations utiles,en créant des alertes axées sur des centres d'intérêt, dont ne ne peut se priver, tant l'information est importante, comme le besoin de savoir et de savoir faire.