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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises
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Délais de paiement : le point sur ....

24 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

La durée moyenne des retards de paiement entre les entreprises était de 13,6 jours en 2016. Régime légal, impact sur les entreprises, sanctions, nouveautés... Tout ce qu'il vous faut savoir su...

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Durée de conservation des documents des entreprises

23 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici. Document à conserver Durée de conservation Texte ...

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Vérification de comptabilité à distance

15 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

L’administration des impôts peut désormais réaliser des «contrôles à distance », dans les conditions indiquées notamment dans le Livre des procédures fiscales en son article L47 AA, et présentées sur le site https://www.economie.gouv.fr/, à cette adresse...

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Impôts 2016 : répartition et démonstration

10 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Budget et contrôle budgétaires

Voici un aperçu de la répartition des impôts 2016 qui démontre à la fois la prédominance de la fiscalité indirecte et l'écart qui se creuse entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.. Source : Comptes général de l’Etat (https://www.perf...

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Rapport des commissaires aux comptes ; parution d'une norme d'exercice de justification des appréciations

8 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

A signaler la parution au JORF n°0133 du 8 juin 2017 de l'arrêté du 26 mai 2017 portant homologation des normes d’exercice professionnel relatives à la justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels...

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Rapport des commissaires aux comptes : nouvelle norme d’exercice professionnelle

4 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 26 mai 2017 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux rapports du commissaire ...

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