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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Abus de marché et répression des infractions par l'AMF

29 Novembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

De nouvelles dispositions sont applicables que je vous invite à consulter La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché instaure un système nouveau de répression des abus de marché en droit français, répartie entre, d'une...

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Fraudes fiscales : dans quelles régions se concentrent les plus lourdes ?

24 Novembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Les lourdes fraudes fiscales concernent en premier lieu la TVA, devant l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, selon le rapport 2015 de la commission des infractions fiscales. 52% de...

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Certification des comptes des collectivités territoriales : à signaler la parution de .....

19 Novembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements admis à intégrer le disp...

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