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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Audit, collectivités territoriales et budgets annexes

24 Septembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #actualités

Les collectivités, comme les entreprises, ont aussi leurs engagements hors bilan, et des budgets dits annexes, qui comporte des avantages mais aussi leurs inconvénients. C’est ce qui ressort de de l'article diffusé sur Localtis et d’un rapport IGA-IGF....

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Lutte contre la fraude : Le Comité national de Lutte contre la Fraude adopte son plan triennal 

23 Septembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin a présidé avec le secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, Christian Eckert, le Comité national de Lutte contre la Fr... http://www.economie.gouv.fr/le-comite-national-de-lutte-...

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Notaire : accès à la profession, liste des pièces à produire pour une demande de nomination ....

20 Septembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Audit et contrôle interne

La profession de notaire, profession réglementée, est soumise à certaines dispositions de nomination et d’installation, que l’arrêté du 16 septembre 2016 détermine et précise. Rappelons que cette profession est assujettie aux obligations de lutte contre...

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Autorité des normes comptables

15 Septembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, #actualités, #à signaler

Voir le nouveau site de l'ANC

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Certification de logiciel comptable ou de gestion, assujetti TVA

14 Septembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

L' article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit l'obligation pour les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui enregistrent les règlements d...

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Traitement automatisés de données/clients et prospects (NS-048)

14 Septembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

La gestion des clients et prospects en entreprise source d'audits et de contrôles éventuels fait l'objet de dispositions que l'on retrouve entres autres dans cette délibération. Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires>...

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Certification des comptes des collectivités territoriales

10 Septembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Audit et contrôle interne

Ca se précise comme le relate cet article paru sur le site http://www.localtis.info/ Les collectivités locales semblent avoir montré un réel intérêt pour l'expérimentation de la certification des comptes, dont la phase de recueil des candidatures s'est...

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Le Révizor

5 Septembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Biblio

Quand est annoncée la venue d’un inspecteur dans une lointaine province de Russie, les notables et les dirigeants des services publics locaux, qui ne sont point exempts de tout reproche, n’en mènent pas large. Prenant les devants, ils vont alors essayer...

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Compléments alimentaires : déclarations, traitement de données et contrôle

3 Septembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

A signaler la parution au JORF n°0205 du 3 septembre 2016 texte n° 6 de l’arrêté du 9 août 2016 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel de déclaration de la mise sur le marché de compléments alimentaires Vous...

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