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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

L'audit : les problèmes de périmètre

29 Juin 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Audit et contrôle interne

Site Internet de la Cour des comptes A lire sur ce sujet le rapport de certification des comptes de régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2015, de la Cour des comptes

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Abus de marché

22 Juin 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

I. - Le code monétaire et financier est ainsi modifié :1° Les articles L. 465-1 à L. 465-3 sont remplacés par des articles L. 465-1 à L. 465-3-5 ainsi rédigés : " Art. L. 465-3. - I. - Est ... A signaler la parution de la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016...

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