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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Activité occulte : définition fiscale

22 Mai 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Lexique

Extrait du Lexique des fraudes Activité occulte : au sens de l'article 169 du Livre des procédures fiscales (LPF) relatif à l'impôt sur le revenu et sur les sociétés, et au droit de reprise, l'activité occulte est réputée exercée lorsque le contribuable...

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Infractions et fraudes comptables (1)

21 Mai 2016 , Rédigé par jean Publié dans #fraudes

Si les comptabilités n’ont pas vocation à être inexactes, insincères et truquées, dans les faits, les risques d’erreurs, d’interprétations erronées des textes, des normes, les infractions et fraudes sont toujours possibles. C’est pourquoi, qu’entre autres...

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Bons de caisse et anonymat

13 Mai 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

La réglementation évoluant sur ce sujet des bons de caisse s'agissant entre autres dispositions de l'anonymat, pour en savoir plus, se reporter à l'Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016.

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Audit d'un système de contrôle

12 Mai 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Audit et contrôle interne

Comme on peut le constater dans les codes à la lecture des dispositions dédiées aux contrôles et dans le livre Les contrôles des entreprises, les modalités d’intervention et les droits et pouvoirs des différentes entités réalisant des audits et contrôles...

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Comptabilité à l'import-export

8 Mai 2016 , Rédigé par jean Publié dans #comptabilité

La comptabilité commerciale au sens de système, d’écriture, de document (dont les justificatifs), de contenu, joue en matière d’import-export un rôle non négligeable qui est présenté ici dans les principaux aspects cités dans les trois textes d’application...

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