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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Audit, contrôles internes et lutte contre la fraude : sites internet référents

28 Avril 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Liste non exhaustive http://www.alfa.asso.fr/ (Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance) http://www.amf-france.org/ (Autorité des marchés financiers) http://www.anc.gouv.fr/ (Autorité des normes comptables) http://www.ancols.fr/ (Agence national...

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Audit et contrôle interne : les prescriptions

27 Avril 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Audit et contrôle interne

Les prescriptions désignent les délais et limites dans le temps, en année généralement, au-delà desquelles les actions publiques et civiles ne sont plus possibles. Cette prescription extinctive est définie notamment par l’article 2219 du code civil comme...

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Fausses factures et fraudes comptables

23 Avril 2016 , Rédigé par jean Publié dans #fraudes

S'agissant des fraudes dites en col blanc susceptibles d'être commises par les entités objets d'audit et de contrôle interne, un constat s'impose : hormis le cas des opérations sans facture, des paiements en espèce, ces fraudes sont en principe commises...

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Les contrôles douaniers à l'import-export

19 Avril 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Audit et contrôle interne

Les entreprises et les opérations d'import-export sont régulièrement l'objet de plusieurs types de contrôles : ceux exercés dans les conditions habituelles dans toute entreprise en interne par... Pour en savoir plus, je vous invite à consulter cet article...

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Les contrôles des entreprises

16 Avril 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, #actualités, #à signaler

Les contrôles des entreprises : comment y faire face Les internautes sont informés de la publication du Livre Les contrôles des entreprises, par les éditions du Puits Fleuri dont voici l'avant propos Multiples et divers, les droits de contrôle qui s’appliquent...

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Le blanchiment : définition et présentation

14 Avril 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Lexique

Blanchiment (Définition) : selon l'article 324-1 du code pénal «Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un...

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Droit des entreprises

14 Avril 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

L'article L232-25 du code de commerce prévoit que, désormais, comme pour les micro-entreprises, les sociétés répondant à la définition des petites entreprises, au sens de l'article L. 123-16, à l'exception des sociétés mentionnées à l'article L. 123-16-2,...

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Fraudes à la TVA

14 Avril 2016 , Rédigé par jean Publié dans #fraudes

Fraude à la TVA portant sur plus de 4 millions d'euros Les enquêteurs de la Direction nationale du Renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) qui viennent de mettre à jour une fraude à la TVA portant sur plus de 4 millions d'euros. L'entrepr......

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Contrôle des factures

14 Avril 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Audit et contrôle interne

Facture et facturation sont des thèmes de contrôle récurrents et pertinents pour les raisons exposées ci-dessus. Ces contrôles peuvent se concevoir en une approche conjointe des deux thèmes ou séparément. Point de départ possible du contrôle : l’activité...

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Contrôle des factures dans les collectivités territoriales

14 Avril 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Audit et contrôle interne

Mettre en place ou améliorer le contrôle interne Pratique et pédagogique : une méthodologie et des réponses pour aider les collectivités à faire face aux baisses des dotations de l'État et ... Les contrôles de facture dans les collectivités territoriales...

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