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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Risques d'entreprise : les facteurs

14 Mai 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Management et gestion

Extrait d'un ouvrage consacré à ces risques d'entreprise

Un facteur de risque qui se distingue du risque est défini par le Larousse comme étant un «Agent, élément qui concourt à un résultat ; cause » (http://www.larousse.fr/).

Un retard de paiement par exemple est un risque et les faits, les événements à l’origine de ce retard un facteur (l’élément, la cause).

Ces éléments et causes des événements préjudiciables aux entreprises, nombreux et divers, sont également identifiés, inventoriés, classés en différentes catégories, selon leur nature, leurs sources (interne ou externe), et analysés, afin de s’y préparer et d’y faire face en prenant les mesures adaptées. Ce que font les grandes entreprises comme on peut le constater dans leurs documents de référence consultables sur leur site internet. Ce que font également les PME et TPE avec leurs moyens. Sachant que certains de ces facteurs (par exemple un changement de réglementation restreignant les ventes de produits alimentaires) peuvent difficilement être anticipés.

En interne, comme les risques, ces éléments et causes sont communs à plusieurs risques et spécifiques à d’autres. Citons parmi les éléments communs les erreurs, errements, négligences qui peuvent être commis dans de nombreux domaines lors de l’exécution d’une tâche, d’une opération, dans l’application d’une réglementation, d’une consigne interne.

Chacun des risques comportent donc à la fois des éléments et causes que l’on retrouve dans de nombreux cas d’espèce, d’autres qui leur sont propres, et d’autres encore qui peuvent légitimer en quelque sorte leur survenance.

Dans la continuité du cas précédent, prenons le cas d’un retard de livraison à destination de matières premières par un transporteur. Celui-ci peut avoir pour cause, par exemple, une erreur d’’itinéraire, une livraison en un lieu de destination plus éloigné que celui initialement prévu, pouvant être considérés comme une négligence ou une faute professionnelle, mais aussi avoir pour origine un accident, une crevaison, des conditions climatiques exceptionnelles ayant entrainé l’immobilisation provisoire du véhicule, qui constituent des motifs excusant ce retard.

Dans ces principes, les facteurs de risques les plus courants, de gouvernance, organisationnels, fonctionnels, comportementaux résultent des principaux faits et événements définis comme suit :

 

Qualification

Définitions

observations

Erreur

Chose fausse, erronée par rapport à une norme, à une règle.

L’erreur n’est en principe pas intentionnelle

Faute

Manquement à un règlement, une règle, une norme, un principe, une procédure, aux obligations prévues

La faute professionnelle peut être non-intentionnelle, commise par omission ou sciemment

Omission

Oubli, action de négliger de dire ou de faire ce que l'on devait dire ou faire

L’omission peut être volontaire

Inexécution

Fait de ne pas exécuter, remplir (en tout ou en partie) l'obligation à laquelle on est tenu

L'inexécution peut être volontaire, résulter d’une omission, accidentelle, non-intentionnelle

Fraude

Acte malhonnête fait dans l'intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements

La Fraude est par nature intentionnelle

Source : http://www.larousse.fr/dictionnaires/

Chaque cause comporte aussi dans ses principes comme indiqué ci-dessus ses raisons d’être, des motifs de survenance, quand bien même aucun événement blâmable, préjudiciable ou non n’est survenu, qui sont ici, pour les principaux d’entre eux, décrits.

 

Motifs

Signification

Observations

Dysfonctionnement

Mauvais fonctionnement d’un système, d’une procédure, d’une entreprise, d’un service.

Est régulièrement à l’origine des faits dommageables survenus

Incoordination

Manque de coordination, d’harmonisation d'activités diverses dans un souci d'efficacité

Harmonisation : Action d'établir des proportions heureuses entre plusieurs choses, de les mettre en accord, de les harmoniser, fait d'être harmonisé

Idem

Errement

Agissement habituel et erroné de caractère blâmable ; erreurs

L’errement si minime soit-il risque de devenir une habitude, une règle qui s’impose au détriment des règles applicables

Imprévision

Manque de prévision, de mise en œuvre des techniques ayant pour but d'évaluer la situation économique à une échéance plus ou moins lointaine.

La prévision constitue de fait l’une des principales obligations des chefs d’entreprise, de l’encadrement, … et l’imprévision une faute.

Le suivi par exemple des conditions climatiques, du carnet de commandes, des politiques budgétaires des états, participent à cette prévision.

Inaptitude

Absence de capacités, de qualités nécessaires pour faire telle ou telle chose, pour occuper un emploi déterminé.

L’inaptitude peut être révélée précisément quand survient un fait dommageable

Incapacité

État, situation de quelqu'un qui n'est pas capable de remplir ses obligations, qui n'a pas les aptitudes requises pour remplir certaines fonctions

Idem

Incompétence

Manque des connaissances ou de l'habileté pour faire quelque chose

État d'une autorité quelconque, à laquelle la loi et les règlements ne donnent pas le droit de décider de certaines affaires.

L’incompétence au sens d’habilitation à exercer fonctionnellement, techniquement, …un emploi, une autorité est partout présente.

Intentionnalité

Caractère de ce qui témoigne d’une action intentionnelle, voulue, préalablement déterminée, souvent dans un but précis.

Les fraudes par exemple sont par nature intentionnelles, contrairement aux erreurs.

Méconnaissance

Fait de méconnaître quelqu'un, quelque chose

A savoir une réglementation, un délai, une procédure, ….

La méconnaissance peut être subie, du fait par exemple d’une absence de formation, de consignes

Négligences

Manque de soin, d'application dans l'exécution d'une tâche, d'attention, de vigilance à l'égard de choses, d'événements

Faute non intentionnelle résultant de ce manque de soin ou de ce manque de vigilance

Indifférence réelle ou affectée ; nonchalance

Les négligences, l’absence de rigueur, sont cependant parfois tout autant dommageables qu’une fraude (action commise intentionnellement)

Source : http://www.larousse.fr/dictionnaires/

Voyons maintenant comment mettre en forme et analyser dans ses principes ces risques et facteurs de risques.

Revenons au retard de livraison à destination de marchandises, en considérant que le retard a pour cause une erreur du lieu de livraison et cette erreur pour origine un dysfonctionnement interne et une négligence.

Schématiquement, le déroulé des circonstances avec ses causes et conséquences d’après les classifications précédentes se présente ainsi :

 

 

Dysfonctionnement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Méconnaissance du lieu de livraison réel

 

Erreur du lieu de livraison

 

Retard de livraison

 

 

 

 

 

Négligences

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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