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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Prix de vente et incitation fiscale

8 Mars 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Les incitations fiscales sont-elles un facteur d'augmentation des prix, à titre général, voire de fraudes ?.

Je vous invite sur ce sujet à lire cet intéressant article paru sur le site http://www.cbanque.com/  répondant à cette question, de même que l’article 78 de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1), qui s'inscrit dans une même démarche d'information des consommateurs.

 

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