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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

L'entretien, l'audition et l'interrogatoire

9 Mars 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Méthodes et techniques

L’entretien, l’audition et l’interrogatoire sont des interventions qui participent dans une large mesure à la réalisation des audits et des contrôles, et qui revêtent un certain intérêt à divers titres, à la fois pour le contrôleur et le contrôlé. Qu’il est donc important de définir et de présenter.

Selon le Larousse, l’entretien se décrit comme une conversation suivie avec une ou plusieurs personnes, une entrevue, une partie d'un examen consistant en l'interview d'un candidat, d'un postulant à un emploi, l’audition comme l’action d'entendre, d'écouter, un ensemble de questions posées à quelqu'un et des réponses qu'il y apporte et l’interrogatoire, comme une mesure d'instruction consistant à interroger l'auteur présumé d'une infraction afin d'obtenir tous éclaircissements sur les faits qui lui sont reprochés et à en rédiger le procès-verbal (http://www.larousse.fr/).

Ce qui les rassemble, c'est ce qu’ils évoquent, à savoir une réunion de deux ou plusieurs personnes qui vont s’exprimer, discuter, se parler, écouter, se poser des questions et y répondre, ou non. Ce qui les différencie, ce sont à la fois le niveau, les conditions de mise en œuvre et juridiques de leur déroulement qui peut selon le cas s'avérer amical, convivial, ou dans certains cas inquisiteur, obligatoire, contraignant, coercitif.

Sachant que ces «conversations», subies parfois plutôt que désirées, peuvent aussi se dérouler dans l’intérêt même de l’interrogé, par exemple pour établir une demande, y répondre, faire valoir ses droits, se justifier, établir un diagnostic (cas des interrogatoires médicaux).

Leur emploi reflète un sens et souvent l’état d’une conversation, des circonstances du moment et des rapports de force : un entretien, une conversation avec des amis, mais aussi avec un éventuel employeur (entretien d’embauche), une audition, une présentation devant un jury de concours de musique, un interrogatoire, un moment passé devant un policier, un juge d’instruction pour le renseigner, répondre aux accusations proférées, etc.

Comme on peut le constater dans les procédures, les textes d’application, chaque terme traduit aussi des usages professionnels et sociaux et de fait un niveau de gravité de cette situation et du rapport de force entre les deux parties : lors d’un contrôle comptable, du patrimoine des élus, par exemple, on s’entretient plutôt qu’on auditionne ou qu’on n’interroge tandis que devant un magistrat, on subit un interrogatoire plutôt qu’un entretien ; lorsque des faits litigieux sont constatés, le contrôleur réalise une audition ou un interrogatoire, quand bien même le ton reste en principe posé, comme lors d’un entretien.

Les codes et textes divers relatifs aux contrôles en constituent les bases légales et les guides, les chartes, les référentiels, des documents d’application. Comme d’’autres documents tel que cet extrait d’une note relative à un interrogatoire pratiqué lors d’un examen clinique, consultable sur le site http://www.kinemontpellier.org/ : «L’interrogatoire est une étape essentielle dans la consultation ostéopathique. Il constitue la base de l’édifice. Il nous permet de recueillir un ensemble d’informations objectives et subjectives sur notre patient qui doivent nous amener à déterminer un axe de traitement, et exclure tout diagnostic différentiel. Il faut le voir comme un recueil d’indices qui va orienter nos tests et notre traitement. Il s’agit pour nous de bien préciser le motif de consultation, déterminer « l’histoire » de ce motif, mais également d’explorer l’ensemble des autres systèmes afin que notre vue du patient soit holistique. Celui-ci nous permet la prise de contact avec le patient ainsi que sa mise en confiance, l’établissement de pistes vers un diagnostic ostéopathique, l’établissement de contre-indications au traitement ostéopathique et à l’utilisation de certaines techniques, ainsi que l’établissement éventuel d’un diagnostic différentiel. Il doit répondre à différentes règles et techniques».

L’évaluation annuelle des personnels des entreprises, des administrations, les interviews de journalistes comportent de même l’emploi de ces termes et l’application de méthodes, pour les réussir.

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