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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Histoire de fraude douanière, ....ou Le grain de sable

13 Mars 2017 , Rédigé par jean Publié dans #fraudes

Il ne faut pas toujours croire ......

Monsieur M………était un respectable commerçant parisien ayant dans sa vie professionnelle, avec son épouse, suffisamment travaillé pour mettre de côté de quoi maintenir leur train de vie lors de leur retraite.

Quand survint la victoire de François Mitterrand le 10 mai 1981, il vint à se poser la question de savoir ce qu’il devait faire de ses économies alors que s’annonçaient, disait-on, le grand soir, un impôt sur la fortune, la taxation de cet argent dormant si chèrement acquis par le travail, épargné au fil des ans.

Alors, pour échapper à ces prélèvements qu'il jugeait confiscatoires, l’idée lui vint de le transférer sous forme d’espèces en Belgique, plutôt qu'en Suisse, plus à risques. Il suffisait pour s'y rendre de prendre le train de Paris à la ville la plus proche de la frontière pourvue d'une gare, puis de franchir cette frontière à pied par un chemin de campagne. Les repérages entrepris sur des cartes détaillées lui permirent de penser que la chose était réalisable, à la mesure en tout cas de l’ardente volonté de préserver son bien.

Le petit matin serait sans doute le meilleur moment pour échapper à la vigilance des douaniers.

C’est ainsi, que, contre l’avis de son épouse, qui pressentait qu’après avoir fustigé les entreprises et les grandes fortunes, le gouvernement dans le besoin louerait les vertus du capitalisme, ce qui eut lieu environ deux années plus tard, il partit de chez lui un après-midi pour rejoindre la ville choisie, loua une chambre d’hôtel et se prépara à mettre le lendemain matin son projet à exécution.

Levé à quatre heures trente, après une nuit plutôt agitée, il prit très vite le chemin de la frontière, prenant bien soin de ne pas susciter en sortant de l’hôtel l’intérêt des quelques honnêtes travailleurs circulant par là.

A cinq heures cinq, Serge B….., douanier de son état depuis trente-cinq années, en tenue d’uniforme, après une nuit de veille au bureau frontière de H…….enfourcha sa bicyclette pour rejoindre son domicile et profiter après huit heures de service de quelques heures de sommeil bien méritées. Prenant un chemin de détour, plutôt que la route nationale, il remarqua, de loin, la présence sur ce chemin d’un homme marchant d’un bon pas vers la proche Belgique, qui, à première vue, n’allait pas aux champs. Retournant sur ses pas, il s’enquit de l’attendre au point situé en bout de chemin à la frontière, qu’immanquablement, cet homme allait rejoindre pour la franchir.

De suite, il flaira l’intérêt qu’il y avait à procéder au contrôle de cette personne vêtue comme un citadin, portant une valise, empruntant en direction de la Belgique à une heure matinale un chemin de desserte où ne circulent habituellement que les propriétaires ou exploitants des champs avoisinants.

Arrivé à sa hauteur, par principe, il lui posa la question d’usage : «Qu’avec vous à déclarer, comme marchandises ou capitaux ?».

Que faire, s’interrogea intérieurement Monsieur M ……. ? Répondre sincèrement que je transporte dans ma valise et sur moi plusieurs années de revenus en espèces, pour les transférer en Belgique, craignant que le gouvernement ne s’en empare pour une grande partie ou simplement que je me rends dans ce pays chez des amis y résidant ? Ce qui était le cas pour ce qui était leur lieu de résidence. Ou, autre solution, comme au temps de la contrebande décrite par Maxence Van der Meersch dans La maison dans la dune, fuir vers ce pays éloigné de quelques dizaines de mètres, à toutes jambes en espérant que le douanier ne puisse me rattraper avant la ligne ?

Que ferait son épouse, à sa place ?

Après une brève réflexion, il convint que les première et troisième solutions n’étaient pas les meilleures. La première parce qu'il savait ce qui s'ensuivrait, la deuxième, parce que ce n'était plus de son age de prendre ainsi la poudre d'escampette. Il retint donc la deuxième en espérant que le douanier se satisfasse de cette réponse. S’agissant de sa présence en ce lieu, il lui indiquerait que n’habitant pas la région, il s'était égaré et pour l’horaire, qu'il était matinal.

Quant à l’avis de son épouse, il était trop tard pour le lui demander.

Prenant son courage à deux mains, Monsieur M..........fit donc cette réponse qui lui apparut pleine de bon sens dans cette situation à ce douanier pas très frais, ni rasé de près, venu du diable vauvert à une heure impromptue en ce chemin de pleine campagne, l’interpeller.

Reconduit au siège de la brigade par le douanier peu convaincu par ses dires à la vue, dessous le linge, du contenu de la valise, il eut à subir, penaud, un interrogatoire, à s’expliquer sur l’origine de cet argent, qui, pour les gabelous, avait sans doute été dissimulé aux impôts, car il n’y avait aucune raison sérieuse de transférer à l’étranger des revenus honnêtement acquis. Les impôts vérifieraient, lui firent-ils savoir.

Finalement, les économies de Monsieur M……….furent confisquées, il dut s’acquitter d’une forte amende et subir les réprobations légitimes de son épouse tandis que Serge, le douanier, fut félicité pour son esprit initiative et son intervention réalisée hors service et reçut une prime. L’Etat français, qui en avait bien besoin, perçut une recette à laquelle il ne s’attendait pas et les politiciens purent démontrer que décidément, on ne peut compter en cette période dispendieuse en faveur des classes défavorisées, sur les riches. 

Ce que l’on peut retirer de cette histoire est double.

Premièrement, c’est que, s’il n’avait pas cédé aux sirènes alarmistes ambiantes, Monsieur M………. et son épouse auraient pu profiter de leurs économies tranquillement, moyennant un paiement d’impôt supplémentaire au fisc, tout à fait supportable.

Deuxièmement, c’est qu’à cinq minutes près, c’était fait, comme le répétait parfois à son épouse, Monsieur M……….

Cette affaire, ancienne, reste dans ses grandes lignes d’actualité et tend à se reproduire immanquablement, ici et ailleurs, les mêmes causes produisant les mêmes effets. Sachant que si les mouvements d’espèces notamment sont toujours surveillés et sources de fraude, dans de nombreux domaines, les douaniers ont quitté pour une grande partie les frontières terrestres internes à l’Union européenne, tandis que  les besoins budgétaires sont toujours aussi grands et les états dépensiers et endettés. Quant aux classes défavorisées ...

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