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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Corruption des élus : Doublement des poursuites sur vingt ans

17 Décembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Comme le mentionne le site http://www.localtis.info/, l'Observatoire des risques de la vie territoriale de la société mutuelle d'assurance des collectivités locales a rendu public, lundi 12 décembre, son rapport annuel 2016. Si les poursuites à l'égard des élus ont doublé en vingt ans, les procédures restent, au regard du nombre total d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux "très marginales".

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