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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Anomalie : définition et présentation selon les normes applicables aux CAC

8 Décembre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Dictionnaire des contrôles et des fraudes

Anomalie : terme général incluant les erreurs, manquements, les omissions, les fraudes, etc.

Définies par la norme d'exercice professionnel «relative à l'application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d'un audit» par les commissaires aux comptes, les anomalies se différencient selon des critères objectifs que définit la Norme.  

Dans ses principes, l’anomalie est  présentée comme «une information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise, en raison d'erreurs ou de fraude. L’anomalie provient d'un écart entre le montant, le classement, la présentation ou l'information fournie dans les comptes pour un élément, et le montant, le classement, la présentation ou l'information à fournir, exigés pour ce même élément par le référentiel comptable applicable».

Il s’agit ensuite de savoir si cette anomalie est ou non significative et répond à cette définition «L’anomalie significative est une information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise, en raison d'erreurs ou de fraude d'une importance telle que, seule ou cumulée avec d'autres, elle peut influencer le jugement de l'utilisateur d'une information financière ou comptable». Ou encore s’il s’agit d’une anomalie non corrigée : ces anomalies sont «autres que celles manifestement insignifiantes que le commissaire aux comptes a récapitulées au cours de l'audit et qui n'ont pas été corrigées».

Bases légales et/ou sources d’informations : code de commerce, normes d’exercice professionnelles (NEP) applicables aux commissaires aux comptes reprises dans la table synthétique des normes et textes des NEP. Disponible sur le site de la Commission nationale des commissaires aux comptes (CNCC).  

Site (s) internet :  https://www.cncc.fr/

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