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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Transparence et lutte contre la corruption : un rapport plein d'enseignements

8 Octobre 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

La nouvelle loi en préparation a fait l'objet de ce RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LE PROJET DE LOI (n° 3623), APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,

ET SUR LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE (n° 3770), APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relative à la compétence du Défenseur des droits

pour la protection des lanceurs d’alerte

PAR M. Sébastien DENAJA,

Député

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