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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Comptabilité à l'import-export

8 Mai 2016 , Rédigé par jean Publié dans #comptabilité

La comptabilité commerciale au sens de système, d’écriture, de document (dont les justificatifs), de contenu, joue en matière d’import-export un rôle non négligeable qui est présenté ici dans les principaux aspects cités dans les trois textes d’application de la réglementation douanière : le code des douanes de l’Union (CDU), le Règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le Règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015.

Dans une première approche, l’endroit où elle est tenue détermine les lieux de présentation des demandes des opérateurs en matière d’application de la réglementation douanière et le domaine territorial de compétence des autorités habilitées à y répondre, comme il est mentionné à l’article 22 du CDU, qui prévoit, que, sauf dispositions contraires : «l'autorité douanière compétente est celle du lieu où le demandeur tient sa comptabilité principale à des fins douanières ou le lieu où celle-ci est disponible, et où est exercée une partie au moins des activités devant être couvertes par la décision ».

Pour la suite, je vous invite à vous reporter au blog mentionné ci-dessous

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