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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Normes, référentiels et guides d'audit et de contrôle interne

14 Avril 2016 , Rédigé par jean Publié dans #Biblio

Référentiels, chartes et guides d’audit et de contrôle interne : documents descriptifs des modes opératoires d’audit et de contrôle interne, des procédures, des obligations des auditeurs et contrôleurs, etc., établis par les autorités et les organismes divers de supervision de l’audit et des contrôles internes.

Citons parmi eux :

- la Charte de l’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;

- la Charte des contrôles douaniers ;

- la Directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés du 17 mai 2006, du Parlement et Conseil européen de l’Union européenne

- le Code de déontologie et Normes de contrôle de l’Organisation Internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) ;

- le Guide d’analyse et de regroupement des risques concernant les satellites, du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie de Direction Générale de la Comptabilité Publique ;

- le Guide d’audit des établissements d’enseignement supérieur et de recherche en vue de l’optimisation des fonctions de support - Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche - Juillet 2010

- le Guide d’exercice de la certification : comptes du régime général de sécurité sociale - Cour des comptes - Décembre 2008

- le Guide de fiabilisation des comptes des hôpitaux - Direction générale de l’offre de soins et Direction générale des finances publiques

- le Guide du contrôle interne comptable et financier (CCIF) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) :

- le Guide pour l’utilisation des Normes Internationales d’Audit dans l’Audit des Petites et Moyennes Entreprises, de l’IFAC :

- le Rapport 2009 - Les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités locales, de la Cour des comptes :

- le Rapport d’activité 2011 de la Mission interministérielle d’inspection du logement social

- le Référentiel de contrôle interne comptable interministériel de la Direction générale la comptabilité publique (DGCP) ;

- le Référentiel de contrôle interne COSO, acronyme de «Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission ;

- le Référentiel des Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l’Institut international d’audit (IAA) ;

- le Référentiel des politiques et normes d'audit de la Cour des Comptes Européenne ;

- les Normes applicables aux commissaires aux comptes de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ;

- les Normes applicables aux contrôles internes de l’Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes (IFACI) ;

- les Normes internationales d’audit ISA (International Standard on Auditing)

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