L'auditeur, le responsable fraude en entreprise étudiant
et/ou débutant, peut, pour connaître et appréhender les pratiques, les irrégularités et les fraudes existantes, dans chacun des secteurs d'audit, se référer
dans un premier temps aux livres cités dans la rubrique bibliographie. Certains ouvrages, mêmes très anciens, comme Les industriels de la fraude fiscale (fraude à la TVA) ou Main basse
sur l'Europe (fraudes communautaires et à la politique agricole commune), et
d'autres, constituent des ouvrages référents, qui demeurent sur le fond d'actualité, dans ses principes, ainsi qu'aux
ouvrages déjà cités dans un précédent article, par exemple.
D'autres, plus récents, spécifiques aux fraudes en entreprise sont également disponibles sur le marché, comme La fraude en entreprise, Comment la prévenir, la détecter, la
combattre - Luttez contre la fraude comptable et financière - Le guide opérationnel, de Mikael Ouaniche, Editions Maxima, 2009
et Halte aux fraudes, Prévenir et détecter les fraudes en entreprise, d'Olivier Gallet, Editions Dunod,
2005.
Dans une deuxième approche, on peut accéder aux informations
utiles présentes, notamment sur internet, où l'on trouve :
Des
rapports
- Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la fraude aux
prélèvements obligatoires et son contrôle (Jorf N°7 du 27 juin 2007 – Edition des Documents administratifs) (http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/RapportsAnnuels.html)
- Rapport annuel 2006 à l’intention du Gouvernement et du Parlement du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes (Jorf n°
12 du 25 septembre 2007)
(http://www.journal-officiel.gouv.fr/abonnements-jo-et-opoce/documents-administratifs.html
- Rapport annuel 2007 du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes à l’intention du Gouvernement et du Parlement
(Jorf n°15 du 18 novembre 2008)
(http://www.journal-officiel.gouv.fr/abonnements-jo-et-opoce/documents-administratifs.htm)
- Rapport du Conseil des prélévements obligatoires sur les fraudes fiscales et URSSAF – 2007
(http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000186/index.shtml)
- Rapport sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux WOERTH Eric , FRANCE. Ministère du budget, des comptes publics et de la
fonction publique - avril 2008 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000207/index.shtml)
- Rapports annuels des autorités de
tutelle et de contrôle (Cours des comptes, OLAF, AMF, Autorité de la concurrence, Commission bancaire, Haut commissariat aux comptes, Acam, DGI,
Douane).
Des articles de fond, des informations ponctuelles, de suivi, des actualités, .... :
- http://www.ogl-audit.com/ : Site d'OGL AUDIT, consultant anti-fraude
- http://www.pansard-associes.com/ : Site de Pansard et Associés. Expert comptable, auditeur (via une société de comissariat aux comptes) et conseil en fusion
acquisition. On trouve sur ce site des articles intéressants consacrés à la fraude comptable rédigés par Romain Duprat.
- http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/index.php : Site de l'Autorité de la concurrence
- http://www.amf-france.org/ : Site de l'Autorité des marchés financiers
- http://www.banque-france.fr/fr/supervi/supervi.htm : Site de la Banque de France et de la Commission bancaire
- Sites des sociétés d'audit (Mazars, ....)
Des codes et textes
légaux
Chacun des codes identifie à sa façon les infractions, fraudes,
irrégularités de fond ou formelles potantielles qui peuvent être commises par les gestionnaires, les entrepreneurs, personnes physiques ou morales, etc.
Les infractions ressortent en effet également des obligations, des
conditions d'application, des interdictions, des exclusions, figurant dans ces codes, les réglements et directives communautaires, les lois et décrets, etc. et de leur non respect. Une technique
simple pour les identifier consiste à les lister, thématiquement, lors de chaque contrôle. Si l'on se réfère au code du commerce, on sait, par exemple, que les entreprises doivent être déclarées,
tenir une comptabilité, disposer d'un compte bancaire, déposer des déclarations d'emploi, fiscale, d'importation, dans les délais prescrits, établir des factures
normalisées, etc. Tout autant d'obligations et de thèmes susceptibles d'irrégularités, d'infractions, de fraude, d'erreurs, de
négligences, qui doivent être audités. Chaque texte pris isolément génére ses propres conditions d'application, ses obligations (les obligations déclaratives,
les conditions de facturation, de comptabilisation, par exemple), ses irrégularités et fraudes, même si, nombre d'entre elles sont communes à de nombreuses activités .
Des moyens de collecte
d'informations : moteurs de recherche, veille, alertes
Ces moyens informatiques modernes permettent de recevoir
quotidiennement de manière ciblée des «newletters», des informations utiles,en créant des alertes axées sur des centres
d'intérêt, dont ne ne peut se priver, tant l'information est importante, comme le besoin de savoir et de savoir faire.
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