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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Articles récents

Rapport d'activités et statistiques 2016 de la DGFIP

21 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Le rapport d'activité 2016 La Direction générale des Finances publiques présente son rapport d'activité 2016 :

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Rapport Tracfin 2016 du 19/0/2017

20 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

L'année 2016 a été marquée par une hausse sans précédent du nombre d'informations reçues par le Service : 64 815 informations (+ 43 % par rapport à 2015). Les 13 592 enquêtes réalisées p...

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Fraudes à la carte bancaire, aux chèques et virements : statistiques 2016, analyse

19 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #fraudes

La fraude sur les moyens de paiements émis en France s'est élevée en 2016 à 800 millions d'euros, un montant dont l'essentiel est lié aux transactions par carte, selon un rapport publié mardi...

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Statut d'entreprise : lequel choisir ?

13 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le ...

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Le biais : un thème d'audit et de contrôle

6 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Dictionnaire des contrôles et des fraudes

Biais : Moyen indirect et habile de résoudre une difficulté, mentionne le Larousse (http://www.larousse.fr/dictionnaires/) . Ce terme a été employé récemment dans le rapport public intitulé La situation et les perspectives des finances publiques, de juin...

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Délais de paiement : le point sur ....

24 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

La durée moyenne des retards de paiement entre les entreprises était de 13,6 jours en 2016. Régime légal, impact sur les entreprises, sanctions, nouveautés... Tout ce qu'il vous faut savoir su...

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Durée de conservation des documents des entreprises

23 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? Toutes les réponses ici. Document à conserver Durée de conservation Texte ...

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Vérification de comptabilité à distance

15 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

L’administration des impôts peut désormais réaliser des «contrôles à distance », dans les conditions indiquées notamment dans le Livre des procédures fiscales en son article L47 AA, et présentées sur le site https://www.economie.gouv.fr/, à cette adresse...

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Impôts 2016 : répartition et démonstration

10 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Budget et contrôle budgétaires

Voici un aperçu de la répartition des impôts 2016 qui démontre à la fois la prédominance de la fiscalité indirecte et l'écart qui se creuse entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.. Source : Comptes général de l’Etat (https://www.perf...

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