Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Articles récents

Faux documents, en écriture, comptable, ....

21 Septembre 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Dictionnaire des contrôles et des fraudes

Selon l’article 441-1 du code pénal, c onstitue « un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet...

Lire la suite

L'import export présenté, expliqué et commenté

19 Septembre 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Les auditeurs et contrôleurs internes ayant à intervenir dans des sociétés, dans des comptabilités, à vérifier des documents de commerce international trouveront sur des 2 blogs des éléments d'information qui pourront leur être utiles

Lire la suite

Fraudes financières : la Cavalerie

15 Septembre 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Dictionnaire des contrôles et des fraudes

Le terme cavalerie désigne entre autres les infractions commises au moyen notamment de lettres de change. La lettre de change ou traite est un effet de commerce qui est émis par le vendeur (le tireur) à l’attention de l’acheteur (le tiré). Ce document...

Lire la suite

Réviseur coopératif aux personnes morales : fonctions

20 Août 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Audit et contrôle interne

Qu'en est-il de cette profession quelque peu ignorée ? Pour le savoir, il convient de se reporter à la loi de 1947 actualisée et plus précisément à ses articles 25-1 à 25-5 Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Loi...

Lire la suite

Comptes bancaires : droit d'accès de Pôle emploi et de la Sécurité sociale

10 Août 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Un décret publié au Journal officiel du 9 août autorise la Sécurité Sociale et Pôle Emploi, entre autres, à interroger le fichier des comptes bancaires (Ficoba) en utilisant les numéros de ...

Lire la suite

Obligations comptables des entreprises

27 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

Les obligations comptables qui incombent à une entreprise dépendent de son régime d'imposition et de la catégorie dont elle relève - bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices n...

Lire la suite

Rapport d'activités et statistiques 2016 de la DGFIP

21 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Le rapport d'activité 2016 La Direction générale des Finances publiques présente son rapport d'activité 2016 :

Lire la suite

Rapport Tracfin 2016 du 19/0/2017

20 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

L'année 2016 a été marquée par une hausse sans précédent du nombre d'informations reçues par le Service : 64 815 informations (+ 43 % par rapport à 2015). Les 13 592 enquêtes réalisées p...

Lire la suite

Fraudes à la carte bancaire, aux chèques et virements : statistiques 2016, analyse

19 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #fraudes

La fraude sur les moyens de paiements émis en France s'est élevée en 2016 à 800 millions d'euros, un montant dont l'essentiel est lié aux transactions par carte, selon un rapport publié mardi...

Lire la suite

Statut d'entreprise : lequel choisir ?

13 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le ...

Lire la suite
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>