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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Articles récents

L'optimisation fiscale, les montages financiers, les poursuites et les sanctions

5 Octobre 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Les géants américains du numérique sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts. Le Monde | * Mis à jour le P...

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L'abandon de créances : définition, aspects fiscaux et sources d'information

25 Septembre 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Dictionnaire des contrôles et des fraudes

L’abandon de créances constate l’impossibilité du paiement par un client de dettes inscrites en comptabilité, contreparties d’une vente de marchan-dises ou d’une prestation de service. Cet abandon intervient normalement après que les relances aient été...

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Faux documents, en écriture, comptable, ....

21 Septembre 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Dictionnaire des contrôles et des fraudes

Selon l’article 441-1 du code pénal, c onstitue « un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet...

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L'import export présenté, expliqué et commenté

19 Septembre 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Les auditeurs et contrôleurs internes ayant à intervenir dans des sociétés, dans des comptabilités, à vérifier des documents de commerce international trouveront sur des 2 blogs des éléments d'information qui pourront leur être utiles

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Fraudes financières : la Cavalerie

15 Septembre 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Dictionnaire des contrôles et des fraudes

Le terme cavalerie désigne entre autres les infractions commises au moyen notamment de lettres de change. La lettre de change ou traite est un effet de commerce qui est émis par le vendeur (le tireur) à l’attention de l’acheteur (le tiré). Ce document...

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Réviseur coopératif aux personnes morales : fonctions

20 Août 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Audit et contrôle interne

Qu'en est-il de cette profession quelque peu ignorée ? Pour le savoir, il convient de se reporter à la loi de 1947 actualisée et plus précisément à ses articles 25-1 à 25-5 Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Loi...

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Comptes bancaires : droit d'accès de Pôle emploi et de la Sécurité sociale

10 Août 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Un décret publié au Journal officiel du 9 août autorise la Sécurité Sociale et Pôle Emploi, entre autres, à interroger le fichier des comptes bancaires (Ficoba) en utilisant les numéros de ...

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Obligations comptables des entreprises

27 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

Les obligations comptables qui incombent à une entreprise dépendent de son régime d'imposition et de la catégorie dont elle relève - bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices n...

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Rapport d'activités et statistiques 2016 de la DGFIP

21 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Le rapport d'activité 2016 La Direction générale des Finances publiques présente son rapport d'activité 2016 :

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Rapport Tracfin 2016 du 19/0/2017

20 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

L'année 2016 a été marquée par une hausse sans précédent du nombre d'informations reçues par le Service : 64 815 informations (+ 43 % par rapport à 2015). Les 13 592 enquêtes réalisées p...

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