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Audit, contrôles et fraudes financières et économiques. Droit des entreprises

Articles récents

Réviseur coopératif aux personnes morales : fonctions

20 Août 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Audit et contrôle interne

Qu'en est-il de cette profession quelque peu ignorée ? Pour le savoir, il convient de se reporter à la loi de 1947 actualisée et plus précisément à ses articles 25-1 à 25-5 Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Loi...

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Comptes bancaires : droit d'accès de Pôle emploi et de la Sécurité sociale

10 Août 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Un décret publié au Journal officiel du 9 août autorise la Sécurité Sociale et Pôle Emploi, entre autres, à interroger le fichier des comptes bancaires (Ficoba) en utilisant les numéros de ...

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Obligations comptables des entreprises

27 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

Les obligations comptables qui incombent à une entreprise dépendent de son régime d'imposition et de la catégorie dont elle relève - bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices n...

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Rapport d'activités et statistiques 2016 de la DGFIP

21 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

Le rapport d'activité 2016 La Direction générale des Finances publiques présente son rapport d'activité 2016 :

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Rapport Tracfin 2016 du 19/0/2017

20 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Infos, actualités, à signaler

L'année 2016 a été marquée par une hausse sans précédent du nombre d'informations reçues par le Service : 64 815 informations (+ 43 % par rapport à 2015). Les 13 592 enquêtes réalisées p...

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Fraudes à la carte bancaire, aux chèques et virements : statistiques 2016, analyse

19 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #fraudes

La fraude sur les moyens de paiements émis en France s'est élevée en 2016 à 800 millions d'euros, un montant dont l'essentiel est lié aux transactions par carte, selon un rapport publié mardi...

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Statut d'entreprise : lequel choisir ?

13 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le ...

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Le biais : un thème d'audit et de contrôle

6 Juillet 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Dictionnaire des contrôles et des fraudes

Biais : Moyen indirect et habile de résoudre une difficulté, mentionne le Larousse (http://www.larousse.fr/dictionnaires/) . Ce terme a été employé récemment dans le rapport public intitulé La situation et les perspectives des finances publiques, de juin...

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Délais de paiement : le point sur ....

24 Juin 2017 , Rédigé par jean Publié dans #Droit des entreprises

La durée moyenne des retards de paiement entre les entreprises était de 13,6 jours en 2016. Régime légal, impact sur les entreprises, sanctions, nouveautés... Tout ce qu'il vous faut savoir su...

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